Assurance Risque Politique & Appel abusif

«« Une assurance qui sécurise les entreprises et leurs actifs à l'étranger

Les principes de l'assurance Risques Politiques

Le risque politique protège l’activité des entreprises qui sont titulaires de contrats internationaux d’exportation ou d’importation, qui investissent ou financent des opérations à l’étranger. Le fait générateur se définit comme "tout événement ou décision d’ordre politique ou administratif, national ou international, qui peut générer des pertes financières, commerciales ou économiques pour une entreprise".

Situations garanties

Elle couvre un vaste champ de situations :

événements politiques dans le pays d’accueil de l’opération ou dans un pays tiers (guerre, guerre civile, révolution, mouvement populaire, émeute, acte de malveillance commis dans ce contexte) ;
décisions arbitraires d’une entité publique (non-respect de ses obligations contractuelles ou d’une sentence arbitrale, rupture de contrat, discrimination sélective, boycott, etc.) ;
décisions politiques internationales, gouvernementales ou administratives (confiscation, expropriation, nationalisation, dépossession, embargo, boycott, retrait de licence, discrimination sélective, inconvertibilité de devises, non-transfert généralisé, etc.).

Entreprises concernées

Les garanties sont fonction des activités des entreprises.

Exportations : couverture des opérations à court ou moyen terme en cas d’interruption de marché (risque de fabrication), de non-paiement/non-transfert (risque de crédit), d’appel non justifié de caution.
Importations : couverture des compensations et du préfinancement d’enlèvement des produits en cas de non-livraison ou de résiliation de contrats d’importation.
Investissements : couverture des actifs détenus par une entreprise dans un pays étranger en cas de confiscation, expropriation, nationalisation, dépossession des biens ; dommages physiques dus aux grèves, émeutes, troubles civils, guerre dans le pays, pertes d’exploitation ; non-paiement et/ou non-transfert de dividendes ou de créances.
Sont également couvertes les opérations de financement des banques et des établissements financiers.

Assurance risque d'appels abusifs des cautions

Les sociétés qui traitent des marchés internationaux sont amenées à émettre des garanties (Lettre de crédit stand-by) ou cautions (caution de soumission, de restitution d'acomptes, de bonne fin, de retenue de garantie) en support de leurs contrats.
Ces garanties sont la plupart du temps irrévocables et appelables à première demande.

Les entreprises exportatrices sont alors soumises à un risque qu'elle ne maîtrisent pas:
l'appel en paiement abusif de ces garanties par l'acheteur
l'appel en paiement abusif du à des tensions de nature politiques (guerre civile...), le cas de force majeure

Nous pouvons vous accompagner dans la couverture de ces risques:

à hauteur de 45 millions de dollars par pays
pour un période contractuelle allant jusqu'à 10 ans
sans minimum de primes
pour une opération unique d'export ou pour un flux récurrent d'opérations
jusqu'à 100% du montant du marché
dans des conditions contractuelles spécifiquement adaptées à vos besoins

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