| Garantie Financière Courtiers d'Assurances |
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La garantie financière: l'assurance de vos partenairesVotre activité de courtage d'assurance, vous oblige à garantir, à la fois les compagnies et vos clients, de la bonne affectation des versements de prime d'assurance comme le règlement des sinistres de vos assurés. L'article L530-1 du code des assurances en donne les contours plus détaillés. Montant de la garantie Le montant garanti est calculé au prorata des fonds détenus, hors mandat d'encaissement et de gestion des compagnies d'assurances. Le montant minimum garanti est de 115 000 Euros (ou 1/6ème des fonds perçus hors montant sur l'exercice N-1). La garantie est renouvellable annuellement  |
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