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En tant que professionnel de la promotion immobilière vous êtes amené à concevoir, commercialiser et réaliser des locaux à usage d’habitation ou des locaux destinés à abriter une activité professionnelle industrielle ou commerciale. En tant que professionnel de la construction vous êtes soumis aux obligations d'assurances instaurées par la loi SPINETTA du 4 janvier 1979 qui comprend un double régime d'assurance: - l'assurance dommage-ouvrage au bénéfice de l'acquéreur de l'ouvrage, permettant le préfinancement de tous dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, sans qu'il n'est la charge de la preuve de la faute
- l'assurance responsabilité civile décennale des professionnels participant à l'opération, garantie qui couvre la construction pendant une période de 10 ans à compter de la livraison.
Nos solutionsEn tant que professionnel de l'assurance construction, nous vous proposons des solutions packagées pour couvrir l'ensemble de vos risques techniques, aussi bien au cours de la construction qu'après la livraison. Nous vous proposons des solutions pour - ASSURANCES RISQUES TECHNIQUES
- Nos solutions pour vos assurances DO, TRC, RC Décennale CNR, RC Promotteur, RC Maître d'ouvrage
- GARANTIES EXTRINSEQUES D'ACHEVEMENT - CAUTIONS FINANCIERES
- Nos solutions pour vos cautions GFA, GEA, garanties d'immobilisation de terrains
- PROTECTION REVENTE
- Nous vous proposons de joindre à vos contrats VEFA une protection revente en cas de retournement du marché immobilier: cette garantie acquise au prix de 450 euros par logement couvre la moins-value que pourrait réaliser votre client en cas de revente, et ce dans la limite de 15%
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