+ D’INFOS SUR L’ASSURANCE MAÎTRE D’OEUVRE

Dans le domaine du bâtiment, on a les professionnels qui exécutent des tâches techniques et matérielles données et une personne qui assure le suivi de toutes les opérations.  Le maître d’œuvre est ainsi cette personne physique ou morale dont dépend la réalisation d’un édifice donné. Il occupe une place prépondérante pendant les travaux en ceci qu’il lui revient de coordonner les travaux à réaliser, mais aussi d’en superviser la bonne exécution. Il peut donc s’agir d’une entreprise, d’un professionnel indépendant, etc.

Le rôle et les prérogatives qui reviennent à ce professionnel sont encadrés par une loi de juillet 1985 à savoir la loi MOP. Cette loi s’inscrit dans le cadre de l’exécution des marchés publics et des acteurs qui interviennent pour la réalisation des travaux prévus par les cahiers de charge. Ainsi, cette loi le définit comme “une personne physique ou morale, publique ou privée, qui, en raison de sa compétence technique, est chargée par le maître de la construction ou son mandataire, afin d’assurer la conformité architecturale, technique et économique de la réalisation du marché, de diriger l’exécution des marchés de travaux, de lui proposer leur règlement et de l’assister lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de parfait achèvement.”

Il s’ensuit que pour prendre en charge le suivi de l’exécution d’un édifice, la loi MOP contraint de posséder certaines compétences techniques et aussi qu’il doit détenir les pouvoirs du maître d’ouvrage ou de son mandataire. En outre, les éléments pris en compte par le maître d’œuvre dans sa mission sont ceux prévus par les dispositions de la loi MOP. Il en découle que sa mission est connue à l’avance et qu’il ne peut exécuter qu’un certain nombre de tâches. Il est également enfermé dans ses prérogatives et ne doit pas les outrepasser. En effet, la mission de ce dernier doit être exécutée comme prévue dans le cahier des charges.

Tout comme l’activité d’entrepreneur en bâtiment BTP, il est soumis, comme tous les professionnels du bâtiment, à des contraintes assurantielles.

Les différentes missions

Au terme de la relation contractuelle qui le lie au maître d’ouvrage, le maître d’œuvre est tenu de remplir certaines missions connues et prévues à l’avance. La loi MOP dans la définition qu’elle a donnée de la mission de ce professionnel dit qu’il doit assurer la conformité du projet objet du marché.

Dans ce sens, on comprend qu’il est laissé toute latitude à ce dernier afin de procéder à la conception même du projet à réaliser, en ce qui concerne l’établissement des plans de construction. De même, il a le pouvoir d’élaborer les documents techniques du projet. Pendant la construction, ce professionnel a aussi la prérogative de coordonner les activités. Par ailleurs, il assiste le maître de l’ouvrage dans les négociations diverses, les rapports avec les différentes entreprises qui interviennent dans la réalisation de l’édifice, etc.

De façon précise, on peut situer son rôle comme suit :

• L’étude de projet qui inclut l’étude avant-projet sommaire et l’étude avant-projet définitif ;

• L’étude d’esquisse et l’étude d’exécution ;

• La supervision de l’exécution des travaux ;

• L’assistance dans les opérations de réception et dans la passation des contrats de travaux

• L’élaboration du projet de consultation des entreprises, etc.

Il est important de préciser qu’il n’est pas forcément un archi DPLG. Par ailleurs, il ne représente en aucun cas le mandataire du maître d’ouvrage. Il ne peut donc agir en son nom et pour son compte. De plus, le contrat qui le lie au maître d’ouvrage constitue un contrat de service. Dans l’exécution de ce contrat, il est soumis à un certain nombre de contraintes.

L’assurance maîtrise d’œuvre est indispensable car sa responsabilité est recherchée en cas de sinistre en BTP impliquant aussi des artisans et autre entrepreneur du bâtiment. Cette activité présente des aléas professionnels qui sont obligatoirement garantis.

Exemple des cas où sa responsabilité est engagée  

Il existe de nombreux cas dans lesquels la responsabilité du maître d’œuvre peut être engagée. Selon la nature des dégâts, puisque généralement c’est la raison de la mise en branle de la procédure, on peut parler de la personnalité civile décennale ou de la responsabilité civile générale. Ainsi, de façon générale, on a:

• Les fissures dans les murs et les fuites au niveau de la façade ou de la toiture ;
• La violation de la réglementation relative à l’accessibilité ;
• Un mauvais choix des matériaux pour le revêtement altérant la fonction d’étanchéité ;
• Des défaillances réglementaire dans le choix des systèmes de climatisation pour certains types de bâtiments ;
• Des erreurs techniques de nature à nécessiter la reprise des travaux ;
• Des cas d’effondrement en cours de travaux ;
• Un décollement de carrelage, etc

De manière globale, nous pouvons dire que dans tous les cas où il existe des dommages immatériels ou corporels de nature à troubler l’utilisation du bâtiment, il doit s’attendre à voir sa responsabilité engagée. Tout professionnel exerçant une activité liée au BTP est régi par la loi SPINETTA. Selon la même loi, tout constructeur ou constructeur non réalisateur ayant un projet de construction, ou étant en cours de construction ont le devoir de souscrire une assurance décennale dès le début de chantier.

Comment est rémunéré le maître d’œuvre ?

La question des honoraires est une question importante, car elle vous permet de comparer le coût de la prestation de service de ce professionnel par rapport à d’autres qui interviennent dans le même domaine. Les honoraires de ce professionnel sont définis dans le contrat qu’il signe avec le maître d’ouvrage. Les honoraires peuvent être : une somme d’argent fixée à l’avance, une somme fixée en pourcentage. Les honoraires dépendent et peuvent s’avérer plus ou moins cher selon la composition et le prestige de son cabinet. Les prix varient également d’une région à l’autre. Dans tous les cas, il est un professionnel indépendant qui offre de nombreux avantages et qui permet au commanditaire ou au maître d’ouvrage de réaliser les travaux dans un délai donné. Même s’il ne possède pas systématiquement les mêmes compétences qu’un archi, il est en mesure de vous donner toutes les engagements légaux compatibles et exigées d’ailleurs par son métier et la mission qui lui est confiée.

Quelles sont les garanties incluses dans le contrat proposé ?

Ce contrat a pour but de protéger le maître d’ouvrage des défauts de mise en œuvre ou des défaillances contenues dans la réalisation de sa mission (MOE). De même, un tel contrat lui donne la garantie d’être couvert contre les nombreux accidents qui ne manquent pas de survenir sur un chantier de construction. Il est en effet évident que les chutes et autres accidents de travail qui surviennent lors de la construction d’un bâtiment que supervise le MOE lui seront opposés et il devra en répondre.

Ainsi donc, à travers de ce contrat, ce dernier se couvre entièrement par le biais de son assureur. Il s’ensuit que ce contrat auquel souscrit le MOE lui offre des garanties. Au nombre de celles-ci, on a une couverture intégrale des aléas qui naissent en cours de travaux, sous la direction du MOE. De même, il pourra travailler sans avoir à se soucier du moindre petit problème qui survient sur le chantier.

Compte tenu de la nature des dommages subis et de son rôle précis dans leur survenance, il sera par ailleurs protégé par une garantie de responsabilité décennale en ceci que même après la livraison du bâtiment, la personne ayant droit à la possibilité d’engager sa responsabilité pendant une décennie.

Il faut préciser que la RCD maître d’œuvre couvre ce dernier dans toute action en responsabilité professionnelle initiée contre lui.

La garantie et l’assurance décennale maître d’oeuvre

La garantie décennale et la RC décennale font en réalité partie des contraintes du MOE et sont prévues par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Celui-ci a en effet l’obligation de contracter à une telle formalité afin de répondre de ses actes dans la construction d’un bâtiment même dix ans après avoir livré celui-ci.

La garantie décennale couvre une certaine catégorie de dommages (dommages ouvrage, corporels,…). Ce sont ceux qui résultent d’un vice du sol sur lequel est érigée la bâtisse, ceux qui concernent la solidité du bâtiment, ou encore ceux qui compromettent un des éléments constitutifs du bâtiment ou de ses équipements. Autrement dit, ils peuvent être classés en sinistre impactant la structure ou l’objet de l’édifice.

La RC décennale pour sa part prend en compte les vices de conception qui touchent au sol et au bâtiment, de même que le manquement à certaines normes dans le domaine du bâtiment.Elle couvre aussi les vices de construction remarquables durant la construction ou après la livraison du chantier.

La responsabilité civile professionnelle MOE

Outre le contrat décennale maître d’œuvre, il doit aussi s’assurer pour responsabilité civile. L’article 1792 du code Civil prévoit d’ailleurs qu’il est garant de plein droit envers le maître d’ouvrage. De ce fait, il est compréhensible qu’il doive contracter un contrat en responsabilité civile professionnelle. De ce fait, il pourra couvrir les manquements à ses obligations, s’il s’avérait que sa responsabilité civile était engagée.

La responsabilité civile professionnelle est surtout en cas de manquement par le MOE à son devoir de conseil vis-à-vis du maître d’ouvrage

La responsabilité civile exploitation MOE

Dans l’exécution du contrat, le maître d’œuvre est appelé à collaborer avec des tiers. Ce sont généralement les salariés des diverses entreprises avec lesquelles il est en collaboration. Ainsi lorsque ceux-ci sont victimes de sinistres divers sur le chantier,la responsabilité civile exploitation de ce dernier peut être engagée. Pour se prémunir contre ces cas qui ne sont d’ailleurs pas rares, il doit aussi contracter un contrat responsabilité civile exploitation. Dans la réalisation de sa mission, ce professionnel est parfois appelé sous d’autres dénominations. Il convient alors de procéder à quelques distinctions aussi bien sur sa qualité que sur sa mission et de parler de ses honoraires.

Différence entre maître d’oeuvre et maîtrise d’ouvrage  

Le maître d’œuvre désigne la personne qui se charge de l’exécution et de la supervision de la réalisation d’un ouvrage. On parle également de maîtrise d’œuvre pour désigner cette personne physique ou morale qui peut être une seule personne, un groupe de personnes, une entreprise, un groupe d’entreprise, etc. La maîtrise d’ouvrage désigne le maître d’ouvrage qui est la personne qui choisit le maître d’œuvre pour une mission donnée. La maîtrise d’ouvrage est la personne commanditaire des travaux. C’est la personne pour le compte de qui les travaux sont réalisés. Maître d’œuvre et maîtrise d’ouvrage désignent donc deux personnes différentes qui interviennent toutes les deux dans la réalisation de bâtiment. De ce fait, les responsabilités qui leur incombent ne sont pas les mêmes. Peuvent avoir la qualité de maître d’ouvrage un particulier, une entreprise, une collectivité, l’Etat, un groupement d’association, etc.

Le maître d’œuvre a-t-il la possibilité de construire des maisons individuelles ?

Pour la réalisation d’une maison individuelle (CMI), il est courant de procéder à la conclusion d’un contrat de construction. Il faut alors contacter un professionnel de la CMI En effet, il peut intervenir pour l’élaboration des différentes étapes de la réalisation du projet. Mais, il n’est pas en mesure de procéder à la réalisation proprement dite. Pour ce qui est de la construction elle-même, ce professionnel devra faire faire les travaux par des entrepreneurs choisis par le maître d’ouvrage suivant ses recommandations. En effet, le MOE est tenu dans tous les cas d’une contrainte de conseil dont le manquement pourrait faire courir sa responsabilité civile professionnelle.

La responsabilité du maître d’oeuvre 

Parce qu’il est un personne physique ou morale qui engage sa responsabilité par le seul fait des contraintes qui lui incombent, il doit être en mesure d’en répondre. En effet, la réalisation d’un édifice peut ne pas se dérouler comme prévu et occasionner des troubles pour le maître d’ouvrage. Celui-ci pour obtenir dédommagement peut se tourner vers le maître d’œuvre. Il faut noter que de façon générale, la responsabilité de ce dernier est engagée dans le cas de prise de mission complète de maîtrise d’œuvre.

Dans tous les cas, le maître d’ouvrage devra faire la preuve que le dommage occasionné découle d’une faute imputable au MOE. Selon les disposition de la loi MOP, il existe deux situations dans lesquelles la responsabilité de ce dernier  peut être engagée.

Ainsi, c’est le cas de la sous-estimation des quantités prévues dans le cahier des charges. En effet, une estimation prévisionnelle des postes qui s’avère insuffisante par la suite va engendrer une augmentation des postes et donc une augmentation du budget prévisionnel. IL peut alors être engagé vis-à-vis du maître d’ouvrage qui aura été condamné par la société des travaux au versement de rémunérations supplémentaires.

D’un autre côté, s’il s’avère que le MOE a failli dans son devoir de conseil, sa responsabilité peut être engagée. C’est le cas par exemple, s’il omet d’informer le maître d’ouvrage sur des cas d’altération de l’édifice alors qu’il en avait la parfaite connaissance. Les cas de la mise en oeuvre de la responsabilité civile de droit commun et en responsabilité contractuelle.

Les obligations du maître d’oeuvre 

Le contrat qui lie le MOE au maître d’ouvrage est constaté par écrit. L’écrit a une valeur juridique sûre et permet de prouver la relation contractuelle existante afin de faire engager la responsabilité de l’une ou l’autre des parties au contrat en cas e manquement à l’une ou plusieurs de ses obligations.

En ce qui concerne le MOEe puisque c’est de lui qu’il s’agit ici, est tributaire d’un certain nombre d’obligations qui découlent de la nature du contrat qu’il a signé, mais aussi de la nature et de l’étendue de sa mission.

Il est astreint à une contrainte de délai , une obligation financière ou de coût, et de bonne moralité.

L’obligation de délai du MOE est de livrer la réalisation dans un délai donné. Ce délai aura alors été prévu dans le contrat de maîtrise d’œuvre.

En ce qui concerne la contraint de coût , il doit rester dans la marge budgétaire prévue dans le contrat. Il ne doit pas faire appel qu’à des entreprises qui ont les compétences requises pour effectuer les travaux nécessaires à la bonne exécution de travaux de construction.

Il faut préciser qu’il doit toujours agir dans l’intérêt du maître d’ouvrage. Dans le cas contraire, on pourrait se poser des questions sur sa bonne foi ou sa moralité.

Sur le plan juridique, les contraintes du maître d’œuvre peuvent s’analyser en termes d’obligation de moyen ou de résultat. Toutefois, il faudra prendre en compte la situation spécifique dans laquelle la responsabilité de ce dernier est mise en jeu et évaluer la nature du dommage causé pour établir la nature exacte de l’obligation qui est la sienne.

Différence entre maître d’oeuvre et architecte

Un archi est en principe un maître d’œuvre, mais un maître d’œuvre n’est pas systématiquement un archi. Auparavant, c’était à l’archi qu’était confié le rôle de MOE. Mais, de nos jours, il n’est plus nécessaire d’avoir la qualité d’archi pour remplir cette mission. Dans la réalisation d’un projet de construction, le maître d’ouvrage peut avoir l’embarras, quant à choisir un MOE ou un  archi. Il serait utile de préciser que l’archi est un professionnel du bâtiment, et qu’en cela il est plus qualifié pour jouer le rôle de MOE. Il vous offre ainsi de nombreux avantages du point de vue de compétences. Toutefois, il est clair que les honoraires de l’archi seront plus élevés que ceux d’un maître d’œuvre.

Le maître d’œuvre suit l’exécution de tous les travaux (VRD, gros œuvre, ravalement…) et va offrir une réponse adaptée à la demande de son client via une convention de MOE. L’AMO quant à lui va représenter le maître d’ouvrage auprès du MOE. Il est vraiment primordial dans le cadre de marché de tailles importantes nécessitant des CCRD (à condition que le marché soit supérieur à 15 ME).

Le meilleur moyen pour entreprendre son projet d’habitation et la solution française la plus opérationnelle et de confier les missions techniques à un Bet et un maître d’œuvre.

Entreprise la construction d’une maison ou d’un immeuble nécessite d’oeuvrer initialement pour maîtriser les risques inhérents à la construction : obtenir un devis décennale permet de maîtriser automatiquement ces risques.

L’assurance multirisques couvre le maître d’ouvrage après la construction sur les désordres classiques. Les assurances décennales couvrent le constructeur (le bureau central de tarification peut intervenir en cas d’incapacité à s’assurer). Les assurances dommages ouvrages couvrent la totalité des travaux de réparations causées par les dommages si ces derniers sont couverts par la garantie décennale du constructeur.

En cas de sinistre immobilier, il faut montrer un dossier puis permettre à un expert pour compte commun qui va exercer sa compétence d’intervenir pour réclamer l’information, mesurer, découvrir les problèmes, faire une simulation lors de son expertise. Cela permet au client (maître d’ouvrage) de comprendre le problème.

Recourir et miser sur courtier français spécialiste de qualité et online vous permettra d’obtenir le meilleur tarif pour votre devis gratuit. Les conditions de l’assurance varient en fonction du CA et des activités garanties, d’où l’importance d’être précis lors de sa demande. Trouver un cabinet de courtage en décennale maître d’oeuvre est parfois compliqué (il faut lire les publications, les forums, les blogs et se renseigner sur la profession et le secteur).

Les assureurs (Français ou Lloyd) susceptibles de vous assurer proposeront un contrat avec des garanties obligatoires et facultatives, pour les projets neufs, la rénovation, l’extension  (France et DOM). Il va simplifier vos démarches et vous allez pouvoir décider de conclure un engagement intéressant et solide qui va cadrer les risques. Les sinistres que vous avez pu avoir dans le passé vont affecter le traitement de votre dossier. Mettre en place un contrat requiert au préalable de bien vérifier les CG pour ne pas risquer un trou de garantie (guide de souscription).