ASSURANCE DRONE : USAGES PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS
L’utilisation des drones connait aujourd’hui un essor fulgurant en France et dans le monde. Que ce soit pour un usage particulier (plaisir) ou un usage professionnel (surveillance de site, analyse de risques sur bâtiments ou ouvrages d’art, pont…), la pratique en plein boom est désormais strictement encadrée par des règles et des obligations d’assurances.
Nous proposons des solutions exclusives sur le marché pour
- assurer votre Responsabilité Civile (vis-à-vis des tiers: accidents…)
- assurer votre matériel: vol et casse du drone et des équipements annexes (appareils vidéographiques, photographies, capteurs…)
- en vol
- au sol (dans vos locaux, encours de transport, ou pendant les préparatifs terrestres)
Quel est le montant maximum assuré pour un drone professionnel ?
Quelles assurances souscrire pour l'utilisation d'un drone particulier ?
L’assurance Responsabilité Civile est très largement conseillée
Quelles assurances souscrire pour un drone à usage professionnel ?
L’assurance Responsabilité Civile est obligatoire et l’assurance du matériel “bri de machines” est très largement conseillée
Peut-on assurer la perte du drone en vol ou le vol du drone ?
Oui nous assurons le vol et le bri de machines, au sol ou en vol, avec des limites allant jusqu’à 50 KE par drone
Assurez-vous le matériel vidéo et photo qui est sur le drone ?
Oui nous assurons le matériel porté par le drone (caméras, appareil photo…) avec un max de 50 000 € par drone +matériel
Que se passe-t'il en cas de sinistre ?
En cas de sinistre il faut nous faire parvenir sous 24h par e-mail une déclaration de sinistre précisant les circonstances, le matériel touché par l’accident, le montant des pertes, et le nom du ou des pilotes
Quelles sont vos conditions d'intervention ?
- les drones sont bien enregistrés et immatriculés à la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile),
- et leur(s) pilote(s) sont bien formés avec validation d’heures de pilotage délivrées par la DGAC
- qu’il a bien souscrit, par ailleurs, un contrat couvrant sa responsabilité civile navigation aérienne
Le tarif des assurances dépend:
- du nombre de drones à assurer, du modèle et de la valeur à assurer
- de la catégorie du drone
- des missions et scenaris choisi (S1 à S4)
- du nombre de télépilotes
- des garanties souhaitées : RC seule / RC + bris au sol / RC + bris au sol et en vol
Quel est le prix de l'assurance drone ?
Les conditions d’intervention sont les suivantes
- prime minimum
- taux: 3,8% de la somme assurée (capital = drone + matériel embarqué)
- couverture jusqu’à 50 KE maximum par drone
- franchise au sol: 10% des dommages (mini 500 €, max 1500 € ou flat 800 €)
- franchise en vol: 2000 €
VOUS SOUHAITEZ UN DEVIS GRATUIT ?
Confiez-nous votre projet et nous vous ferons des devis sous 24h
montant max assurable par drone professionnel
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Garantie valeur à neuf pendant 5 ans
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Taux moyen facturé, sur la somme à assurer (bris de machine)
VOS CONTRATS EN 3 ÉTAPES: simple, souple et rapide
ETAPE 1
Analyse de vos besoins
- compléter notre Questionnaire d’assurance drone online
- capitaux à assurer (incluant la valeur du drone)
- valeur du matériel embarqué et du matériel non embarqué
- si financement par crédit bail, détail du contrat
- informations quant à l’usage du drone : identification d’éventuels activités que nous pourrions assurer en RC (à l’exception de la RC relative aux dommages aériens)
ETAPE 2
Nos Conditions
- créations, reprises et résiliés acceptés
- couverture max de 15 KE pour le drone
- couverture max de 10 KE pour le matériel vidéo embarque
- LOI = LCI max de 50 KE (Drone + vidéo)
ETAPE 3
Mise en place des contrats
- choix de la meilleure solution
- bon pour accord sur l’offre
- signature de la fiche information et conseil
- paiement de la prime assureur
- émission des contrats et attestations
- renvoi à l’assureur du contrat original dûment signé
POURQUOI FAIRE APPEL À NOS SERVICES ?
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Taux de réussite
Nombre de dossiers actuellement à l'étude
Un accès large au marché
Un seul dossier
Les meilleurs tarifs
Devis gratuit sans engagement
Réactivité
Les garanties
Les différents types de drones
Si aujourd’hui l’utilisation de drone est de plus en plus commune, deux types de drones doivent être distingués : les drones de loisir et les drones professionnels. La distinction ne repose pas sur le matériel lui-même mais sur le type d’utilisation qui en est faite : usage particulier ou usage professionnel.
Les drones de loisir, possédés par les particuliers, ne peuvent servir qu’au loisir et à la compétition. Ces drones, souvent appelés aéromodèles, peuvent être achetés librement dans les enseignes de la grande distribution au rayons jouets ou high-tech.
Les drones professionnels sont utilisés pour des activités particulières, dans un contexte professionnel. Les différentes utilisations des drones professionnels peuvent notamment être l’agriculture de précision, l’inspection d’infrastructures, la surveillance de sites, la prévention et la lutte contre les incendies…
La différence entre ces deux types de drones réside donc dans l’utilisation qui en est faite, mais de cela découle des différences de réglementation. Ainsi, les drones de loisir sont soumis à moins de contraintes réglementaires que les drones professionnels, cependant l’utilisation qui peut en être faite est beaucoup plus limitée
Les obligations d’ assurance drone
La réglementation concernant les drones, mise en place depuis 2012, impose à toutes les entreprises opératrices de drones la souscription d’une assurance au tiers, à savoir d’une assurance Responsabilité Civile. Cela est dû à l’engagement de la responsabilité du télépilote en cas de dommages causés par le drone ou par les objets s’en détachant aux personnes et aux biens situés sur la surface. Cette assurance drone professionnel couvre donc les risques de dommages matériels ou corporels causés à des tiers par le drone, par exemple lors d’un accident drone.
Aucune obligation d’assurance drone ne pèse cependant sur les particuliers possesseurs d’un drone de loisir. Toutefois, ils peuvent tout de même choisir de souscrire à une assurance.
En plus de cette assurance obligatoire, les entreprises travaillant avec des drones peuvent décider de souscrire à une assurance facultative protégeant leur matériel. Il s’agit de l’assurance bris de machine pouvant être décomposée en bris au sol et bris en vol
Que couvre l’assurance drone RC et Bris de machine en cas d’accident drone ?
Comme évoqué précédemment, l’assurance drone RC couvre les préjudices causés aux tiers par l’appareil, notamment en cas d’accident. En aucun cas cette assurance ne couvre les dommages subis par le drone lui-même.
Au contraire, l’assurance bris de machine couvre uniquement les dommages subis par le drone. L’assurance bris de machine est constituée de deux composantes : l’assurance bris au sol (dans les locaux de l’entreprise, durant le transport…) et l’assurance bris en vol. En cas d’accident drone, de casse ou de vol notamment, l’assurance bris de machine permet le versement des sommes nécessaires aux réparations. Lorsque le drone et ses équipements (capteurs, appareils vidéographiques…) ne sont pas réparables ou qu’ils ont été volés, l’assurance bris de machine permet le remboursement du drone à l’entreprise. L’assureur verse alors à l’entreprise une somme équivalente à la valeur du drone
La réglementation drone
Avec le développement de l’utilisation des drones, tant dans le cadre professionnel que pour le loisir, une réglementation drone a été mise en place. L’existence de la réglementation drone est très récente puisqu’elle découle de deux arrêtés publiés en 2012. Elle encadre de façon stricte leur utilisation et soumet leurs possesseurs à certaines obligations d’assurance drone. L’objectif de cette réglementation drone étant de protéger les usagers de l’espace aérien ainsi que les populations survolées par les drones
+ d’infos
Pilotage
Particuliers comme professionnels ne sont autorisés à faire voler un drone sans autorisation particulière qu’à une hauteur maximale de 150 mètres. En dessous de cette limite, le vol est donc libre mais doit être fait en dehors des agglomérations, des zones proches des aérodromes, des espaces aériens spécifiquement réglementés et des rassemblements de personnes ou d’animaux. Les particuliers ne sont autorisés qu’à pratiquer les vols en vue directe, ils doivent donc garder le contact visuel avec leur aéromodèle. De plus, celui-ci doit se trouver à une distance horizontale maximale de 100 mètres par rapport à son télépilote. Pour les professionnels, il existe différents scénarii de vol (évoqués précédemment) pour lesquels ils ne sont pas soumis à ces différentes contraintes. Cependant ces différents scénarii nécessitent une autorisation spécifique.
Ne pas respecter les règles de pilotage est sanctionné par la loi. La peine maximale pour le pilote étant un emprisonnement d’un an accompagné d’une amende de 75 000 €
Prix pour l’assurance drone professionnel ?
Le prix de l’assurance drone professionnel, dépend de nombreux facteurs. En premier lieu, le prix de l’assurance drone professionnel varie en fonction des garanties souhaitées. Ainsi, on trouve généralement l’assurance drone RC pas cher, au contraire le montant d’une assurance couvrant les dommages au drone lui-même est généralement très élevé. Ainsi, seule, on obtient la drone RC pas cher, en y ajoutant l’assurance bris au sol et/ou l’assurance bris en vol, les tarifs proposés sont beaucoup plus importants.
En plus des garanties choisies, le nombre de drones de l’entreprise à assurer va faire varier le montant de la prime d’assurance. De même, le prix de l’assurance drone pour les professionnels est fonction de la catégorie du drone, des missions et scenarii choisis ou encore du nombre de télépilotes que compte l’entreprise.
En ce qui concerne plus particulièrement les assurances couvrant les dommages au drone, le modèle de ce dernier ainsi que sa valeur vont impacter fortement le prix d’assurance.
On estime en moyenne le tarif de l’assurance drone de 300 à 400 € par an lorsqu’elle ne comprend que l’assurance drone RC pas cher. Lorsqu’on y ajoute une assurance du drone lui-même, pour couvrir les dommages à la machine (en cas d’accident drone notamment), il faut ajouter à ce montant environ 10% de la valeur du drone. Pour les entreprises possédant des drones extrêmement techniques et disposant de matériel de pointe, ces 10% représentent généralement quelques milliers d’euros
Conditions, autorisations et formations
Aucune formation n’est obligatoire pour les télépilotes particuliers opérant sur des drones de loisir dont la masse ne dépasse pas 25 kg. En revanche, lorsque le drone pèse plus de 25 kg, un vol de démonstration est obligatoire.
Dans le cadre des activités particulières professionnelles, les télépilotes doivent posséder certaines compétences et respecter certaines obligations. Les compétences requises et les obligations varient selon la masse du drone piloté, son type mais également selon le scénario de vol. Il existe 4 scénarii types qui varient :
- distance plus ou moins grande séparant pilote et drone,
- la zone survolée (agglomération ou non, présence d’un rassemblement ou non),
- drone vue du pilote ou non
Pour chaque scénario, une masse maximale de la machine est déterminée et des compétences sont requises pour le pilote. En ce qui concerne les compétences, le télépilote doit avoir suivi une formation théorique et détenir un certificat d’aptitude théorique de pilote (pilote de PPL ou d’ULM par exemple). Il doit également disposer d’une Déclaration de Niveau de Compétence (DNC). Pour être autorisé à piloter, l’opérateur doit figurer sur une liste de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) précisant la nature de l’activité, le scénario de vol et les caractéristiques du drone piloté. Enfin, pour obtenir une autorisation de vol, le télépilote doit déposer un dossier Manuel d’Activité Particulière (MAP) auprès de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC). Il doit alors y décrire les dispositions qu’il prend dans l’objectif d’assurer la sécurité des autres drones mais surtout des biens et personnes au sol
A quoi sert l’assurance drone RC ?
L’assurance drone RC sert à protéger l’entreprise ou le possesseur du drone des conséquences financières d’un préjudice causé par le drone. Elle couvre alors le risque de dommages matériels ou corporels causés par le drone à un tiers. Par exemple, la chute du drone sur une voiture entraîne le versement d’une somme de dédommagement à son possesseur par l’assureur fournissant l’assurance drone RC. De même, la chute du drone sur une personne et lui causant une blessure permet également le versement d’une somme de dédommagement au tiers blessé