ASSURANCE PRUDHOMME

+ D’INFOS SUR L’ASSURANCE PRUDHOMME & RISQUES PSYCHOSOCIAUX

1-L’ Assurance Prud homme : qu’est que c’est ?

1-1-           Définir l’assurance  prud homme

Dans le cadre de l’organisation de la société, faisant partie des risques financiers les plus importants touchant ce secteur d’entreprenariat,  le risque prud homme fait l’objet d’un risque à ne pas négliger, quelle que soit leur taille exacte.

Votre entreprise connaît une réussite remarquable et vous êtes satisfait des résultats, alors vous recruter plus pour développer votre activité parce que vous avez l’esprit entreprenant, mais vous n’envisagez pas à immobiliser des sommes en réserve dans le cas où une force majeure frappe votre compagnie. Soudainement, le lendemain, à cause d’un licenciement sans cause réelle,  ou aussi à cause d’une rupture conventionnelle. Due à cela, l’un de vos salariés est mécontent. Ainsi une situation où la question :

•         du harcèlement moral
•         d’une allégation de travail dissimulé
•         de discrimination

se pose et le salarié victime porte plainte à cause du manquement du respect et de la perte d’emploi soudain. Cette situation entraîne alors la mise en action de votre responsabilité sociale pour la protection sociale  en tant qu’employeur et aussi la mise en jeu de la solution d’assurance prudhomale.

En tant que chef d’entreprise, à cause de votre entêtement, car vous avez pensé être à l’abri de tous puisque vous avez pensé que cela n’arrive qu’au malchanceux. Dans le cas où vous n’avez pas souscrit à une assurance protection juridique prud homme cette situation va malheureusement provoquer des lourdes conséquences financières importantes pesant sur votre entreprise.

1-2-           Exemple d’application de l’assurance prud homme et risques sociaux éventuels

En guise d’exemple, selon   les statistiques actuelles, à peu près de 1000 affaires sont traitées quotidiennement aux prud’hommes. Ainsi  65 % des entreprises se retrouvent à faire face à une condamnation car leur employé rapporte et prouve qu’ils ont été licencié abusivement sans cause réelle et sérieuse de la part de son employeur.

Ainsi l’assurance entreprise qui est l’assurance responsabilité sociale des employeurs mérite  votre attention dans le but d’être assurée correctement. Grâce aux multiples solutions que nous proposons comme :

•         assurance prud homme,
•         protection juridique prud homme,
•         assurance licenciement,
•         assurance prévoyance collective,
•         assurance flotte automobile,
•         assurance multirisque professionnelle
•         assurance de prêt
•         assurance scolaire
•         assurance vie et accident de la vie
•         assurance mutuelle santé
•         assurance perte

vous êtes sûr de trouver pour votre entreprise la solution privilégiée afin de vous garantir la couverture la plus adaptée à vos besoins, et également à l’ensemble des risques auxquels vous pouvez être exposé. Le pack assurance prud homale  est une assurance qui garantit également votre tranquillité et est chargé par l’assureur.

2-Les atouts de la souscription à l’assurance  prudhomale :

A part le fait d’être une obligation soumise sous les mentions légales de la loi, l’assurance prudhommes est une assurance offrant une protection juridique professionnelle pour tous types de sociétés. Il  nous tient à cœur de vous assurer la meilleure protection juridique possible en vous aidant à prévenir les réponses adaptées à tous les risques réels auxquels vous pouvez être exposé en souscrivant une assurance prudhomme auprès d’une compagnie d’assurance prud homale.

Ainsi, il s’agit d’une des avantages de notre pack assurance prud’homme est :

•         la possibilité de prévoir la couverture de la charge des frais d’avocat, frais de défense, ou aussi  frais de litiges liés à l’article 700 du code de procédure civile au sein du tribunal des prudhommes qui peuvent vous condamner, au remboursement des frais judiciaires engagés par la partie adverse.

3-Votre assurance licenciement, quelles exclusions ?

L’assurance prud homme peut couvrir différents types de risque  comme les  risques sociaux, les cybers risques, les risques prudhommales contre la mesure disciplinaire abusive et d’autre type de pratique discriminatoire. Ces risques sont alors couverts par l’assurance prud homme.  Malgré cela, quelques exclusions existent et  que ces exclusions que comporte votre pack assurance prudhomme sont claires et classiques. Elles sont déclinées en deux lignes transparentes. Ils peuvent s’agir :

•         Premièrement, elle concerne les contentieux qui sont déjà en cours. C’est-à-dire que les affaires sont passées et portées à votre connaissance, les dommages matériels et corporels dus, ainsi que les plans de sauvegarde de l’emploi.
•         Deuxièmement, elle concerne la réclamation liée au respect des droits acquis et les charges des condamnations prudhomales. Ce sont alors  les indemnités réglementaires dues au titre de l’ancienneté des salariés, de la couverture de la période de préavis, ou aussi de celles des congés payés.

Il n’y a donc pas de surprise quant aux exclusions mentionnées et la couverture de votre pack assurance prud homale reste fiable et entière pour garantir votre sérénité. Pour se faire, obtenez votre devis d’assurance prudhommes valable sur l’espace client sur le site web après la lecture des avis clients en cas de besoin.

4-Une assurance Prud homale, c’est quoi ?

Une assurance prud homme comporte plusieurs volets dont :

•         une protection juridique prud homme
•         et une assurance licenciement.

En principe, une assurance prud homale a le rôle :

•         de protéger votre entreprise en offrant des garanties solides,
•         d’offrir un accompagnement personnalisé,
•         ainsi que d’effectuer une démarche de prévention pour vous aider à remplir vos obligations en ce qui concerne les risques psychosociaux au travail, problématique de plus en plus sérieuse, fréquente et actuelle.

5-Une assurance prud homme, pour quelle raison y souscrire ?

De nos jours, la question de l’intérêt de souscription à une assurance prud homale devient de plus en plus présente dans la vie d’une entreprise. Particulièrement à cause de :

•         la complexification des relations au travail qui est mis en cause
•         et à la rapide évolution législative dans ce domaine.

Actuellement, tout type d’employé, dirigeant, ou même tiers tel que les clients, fournisseurs, et d’autres, mais également tout organisme ou autorité administrative enquêtrice compétente,  et selon les contrats d’assurance, est dans la capacité de faire une réclamation aux prud’hommes à l’encontre de votre entreprise.

Cette réclamation peut concerner :

•         non seulement des faits réels dont ils sont victimes,
•         des faits qui sont portés à leur connaissance,
•         mais également toute simple allégation de manquement à la réglementation concernant les relations au travail.

En se référant au conseil de prudhommes, ces nombreuses possibilités de réclamations peuvent ainsi exposer votre entreprise à des risques financiers importants, si vous n’avez pas mesuré toute l’utilité de souscrire une assurance prud homme.

Côté législatif, l’évolution rapide des lois et la complexification des procédures obligatoires exposent les entreprises à de multiples risques de non-respect des formes, malgré les bonnes volontés.

•         En effet les statistiques récentes confirment que 27 % des condamnations prud’homales sont dues à l’absence de respect de la forme exigée dans les différentes procédures par les entreprises. Ces dernières, sans une bonne protection juridique prudhomme, souffrent souvent d’un manque d’informations en temps réel sur les nombreuses évolutions législatives et les modifications nécessaires à apporter.

6-Spécificités de la protection juridique prud homme :

 L’une des principales particularités comprises dans votre pack assurance prud homme, est une hotline juridique sociale, où des spécialistes mettent à votre disposition leurs compétences et toute la richesse de leur expertise, afin de vous garantir un accompagnement au quotidien, dans la gestion des problématiques de votre entreprise, concernant les relations au travail et tous les rapports sociaux.

6-1- Engagement sociale au sein de la protection juridique

Ces juristes spécialistes du droit social restent alors  à votre disposition pour :

•         vous écouter,
•         vous informer
•         et vous conseiller,

dans le but de vous permettre  en tant que chef d’entreprise :

•         d’anticiper,
•         de prévenir
•         et de gérer au mieux les situations difficiles ou conflictuelles, auxquelles vos salariés peuvent vous exposer dû à des ruptures abusives selon les dits de ce dernier.

6-2- Engagement financier

L’accompagnement de votre assurance prud homale ne s’arrête pas là. Son engagement auprès de vous est également financier. Aussi, votre assurance licenciement garantit :

•         la couverture des honoraires de l’avocat de votre choix, sans vous imposer de partenaire particulier.

En effet, conscients de la complexité de la gestion d’une entreprise, nous savons que votre avocat de confiance est probablement votre meilleur interlocuteur pour éviter les pertes de temps dans les études des dossiers, et vous accorder l’attention la plus personnalisée.

Ainsi, tous vos frais de procédures :

•         avocat,
•         huissier,
•         cabinet de conseil,
•         et d’autres

sont pris en charge par votre assurance prudhomme. Et ce, que ce soit dans le cadre de :

•         votre propre défense en procédure prud’homale,
•         demande pour la défense de vos intérêts
•         droits sociaux,
•         l’engagement d’une action de votre part dans le cadre du tribunal administratif,
•         frais liés à votre propre défense, dans le domaine civil, pénal ou administratif. Le but est de vous offrir une meilleure expérience dans un mauvais moment.

7-Votre pack assurance licenciement couvrira aussi tous les remboursements auxquels les ASSEDICS peuvent vous assigner.

Dans cette liste non exhaustive de garanties proposées dans votre pack assurance prudhomme, sont également couverts tous types les risques financiers liés aux demandes de dédommagements pour cause d’atteinte à la réputation, de frais liés à la nécessité de remplacement d’un dirigeant de droit, d’une nécessité de médiation, de soutien psychologique, ainsi que toute autre condamnation au versement d’indemnités, en dehors des cas d’exclusions classiques.

8-L’ assurance Prud homme, les couvertures :

Dans le pack assurance prud homale que nous vous proposons, vous trouverez différents types de garanties qui peuvent couvrir les différents risques financiers en cas de condamnation selon votre responsabilité civile professionnelle ou assurance RC pro.

Parmi eux, vous profiterez d’une garantie couvrant tous les dommages et intérêts pouvant vous être réclamés comme :

•         ceux qui peuvent revêtir une forme de salaire
•         ou d’une quelconque rémunération.

Les éventuels rappels de salaires dus lorsqu’une réclamation vous condamne à réintégrer un salarié, par exemple lors d’une rupture ne respectant pas la loi ou les procédures, seront également pris en charge.

9-Votre assurance prudhomme, un esprit de prévention pour tous !

 Les risques psychosociaux en milieu professionnel deviennent un sujet grave d’actualité et ses impacts sont parfois irréversibles.

Les multiples images de ces risques sur :

•         la santé physique
•         la santé morale des personnes,
•         la gravité de leurs conséquences,

ont conduit la législation à renforcer ses exigences vis-à-vis des employeurs. Ces patrons comme vous voient ainsi leur responsabilité civile professionnelle et sociale augmenter au fil des décrets et des jurisprudences récentes, sans pour autant avoir totalement en main, tous les moyens de prévention à mettre en œuvre.

En effet, l’obligation de sécurité que prévoit initialement le code du travail, s’est vue doublement renforcée car :

•         D’une part par la jurisprudence exigeant une obligation de sécurité de résultat et non plus seulement de moyens,
•         Et d’autre part par l’accord interprofessionnel avec les représentants des salariés, entériné par le décret du 23 juillet 2010 rendant obligatoire à toutes les entreprises, la mise en place de mesures dans le but de la prévention des risques psychosociaux.

Parmi ces mesures, tous les employeurs ont l’obligation de :

•         mettre en place un dispositif de prévention des risques psychosociaux
•         en informer l’ensemble de leurs salariés,
•         remédier par des mesures sérieuses et concrètes à tout fait porté à leur connaissance.

Étant conscient que l’absence de faute de la part de l’employeur ne le rend pas exempt de sa responsabilité de résultat surtout celle qui concerne tout fait de harcèlement moral.

Le respect de ces obligations est régulièrement contrôlé sur le terrain, et il s’avère que de lourdes sanctions sont prononcées à l’encontre des entreprises dont la responsabilité sociale se trouve engagée dans l’absence d’application de ces moyens de prévention et de lutte contre les risques psychosociaux.

Votre assurance prud homme est alors créée afin de vous  accorder le plus grand sérieux à cette démarche préventive et à la question des risques psychosociaux, auxquels tous peuvent être exposés.

Pour cela, votre pack prévoit la possibilité d’agir conjointement sur les deux axes de préventions concernés :

•         Le premier axe de prévention auprès des salariés est la mise en place d’une plateforme téléphonique d’écoute et d’orientation psychologique, où des psychologues spécialisés sont disponibles 24h/ 24, pour écouter la personne, cibler ses problématiques et l’orienter en fonction de ses besoins.

·         Le deuxième axe de prévention consiste à offrir à vos managers par la possibilité d’un coaching managérial de proximité, afin de les guider et les épauler dans la gestion des conflits et des situations difficiles en équipes auxquels ils peuvent être exposés.