+ D’INFOS SUR L’ASSURANCE SCOOTER D’ENTREPRISE

De plus en plus d’entreprises en zone urbaine fournissent des scooters à leurs salariés pour diverses missions. À ce titre, ces entreprises doivent protéger leurs actifs et leurs salariés avec une assurance scooter entreprise. 

Mais qu’est-ce que l’assurance scooter entreprise ? Quelles sont les garanties incluses dans ce contrat ? S’agit-il d’une assurance obligatoire ? Comment y souscrire et quel est le coût du devis ? C’est ce que nous allons vous présenter en détail dans cet article. 

Assurance scooter entreprise : définition 

Comme son nom l’indique, il s’agit avant tout d’une assurance scooter à usage professionnel. Prenons un cas où, en tant que professionnel, vous devez vous rendre à un lieu indiqué avec le scooter de l’entreprise. C’est à ce moment que l’assurance scooter entreprise entre en jeu, pour assurer la protection du conducteur, ainsi que celle du bien de l’entreprise, en cas de dommage. C’est une assurance bien plus complète que les offres d’assurances moto ordinaires. 

En effet, en cas d’accident pendant les horaires de travail, un accident par exemple, l’assurance scooter entreprise peut vous protéger. Cependant, il existe des conditions à remplir pour que votre assureur scooter accepte la prise en charge de ce risque : 

• L’assureur vérifiera d’abord si l’accident a eu lieu pendant vos heures de travail. Par exemple, si votre journée était censée commencer à 9 heures, mais que l’accident a eu lieu à 1 heure du matin, il ne sera pas possible d’être couvert par l’assurance. 
• L’assureur vérifiera également si l’accident a eu lieu sur votre trajet domicile-travail ou restaurant-travail. Sans preuve indéniable, il refusera sûrement de vous couvrir. 
• Certains assureurs vérifient également votre permis de conduire. Dans ce cas-ci, l’assurance n’intervient pas si le permis du conducteur a moins de 2 ans. 

Si vous n’avez pas d’assurance pour l’utilisation professionnelle de votre scooter, vous ne serez pas couvert par les risques éventuels. Cette situation ne serait pas à votre avantage puisque vous devrez couvrir tous les frais encourus, y compris les vôtres ainsi que les frais d’indemnisation des tiers. De plus, si votre assureur a été résilié pour fausse déclaration, vous aurez du mal à trouver un nouvel assureur, à moins de faire appel au BCT (Bureau central de tarification). 

L’assurance scooter à usage professionnel est-elle obligatoire ?

En réalité, tous les véhicules à moteur qui roulent sur terre sont soumis à une assurance obligatoire : responsabilité civile. Les concernés peuvent être la personne qui conduit et aussi les autres (son entourage), l’assurance agit donc en faveur de ces deux parties. 

De ce fait, comme pour l’assurance moto, l’assurance scooter est obligatoire. La garantie permet de couvrir les dommages matériels et corporels causés aux tiers, dont le passager en fait partie. Vous devez souscrire un contrat d’assurance scooter électrique ou thermique pour y bénéficier. 

Les risques encourus en manque de cette assurance responsabilité civile professionnelle peuvent être conséquents : 

• Une amende allant jusqu’à 3.700€ 
• La suspension de votre permis de conduire pour une durée de 3 ans (avec interdiction de le repasser sur le même délai) 
• Saisie de votre scooter
• Travaux d’intérêts généraux
• Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Il est à noter que si vous êtes à l’origine de l’accident, vos dommages ne seront pas indemnisés.

Quels sont les types de scooters pris en charge par cette assurance ? 

Pour bénéficier d’une protection juridique contre les divers risques routiers, il faut souscrire une assurance scooter. En globalité, ce sont les 2 roues, d’une cylindrée de 50 ou 125cc, ou encore les 3 roues qu’il faut assurer. 

Dans le cadre d’une entreprise, les types de scooters pouvant être assuré peuvent s’agir des suivants : 

• scooter entreprise de livraisons (restauration rapide, pizzéria…)
• scooter entreprise de courrier express (livraisons de plis et colis express)
• scooter entreprise de tournée (rendez-vous professionnels, déplacements clients…)
• scooter entreprise de livraisons spécifiques (organes…)

Nos assurances scooter entreprise peuvent couvrir les scooter de 50 à 500 cm3, à essence ou électrique, partout en France métropolitaine. Pour obtenir un devis assurance en ligne gratuit, vous pouvez remplir ce formulaire dès maintenant. 

Comment souscrire une assurance scooter entreprise ?

Pour les contrats d’assurances moto et scooter, la souscription peut se faire en agence ou en ligne. 

Dans une agence, un conseiller va d’abord vous présenter un devis assurance moto, ensuite, c’est à vous d’accepter ou refuser l’offre proposée. En ligne, par contre, le client n’a qu’à compléter un questionnaire en 2 minutes pour recevoir un meilleur devis sous 2 heures en moyenne. En plus, l’obtention d’un devis en ligne est tout à fait gratuit. 

Chez Opticourtage, le processus a vraiment été facilité pour fournir à nos clients les meilleurs d’avis qu’ils ne trouveront nulle part ailleurs. Seulement en 3 étapes : 

Étape 1 : complétez notre  QUESTIONNAIRE ONLINE unique pour interroger les assureurs français et le LLOYD’S.

Étape 2 : connectez-vous à notre plateforme MonDossier GRATUITE et déposez vos documents ONLINE.

Étape 3 : signez vos contrats électroniquement sur MonDossier et vous êtes assuré !

Quelles sont les informations à fournir lors de la souscription ? 

Pour souscrire une assurance scooter entreprise et avoir un contrat personnalisé, vous devez procurer des informations vous concernant à votre assureur : 

• Présentation succincte des activités de votre entreprise 
• La nature de votre demande (nouveau contrat, renégociation, renégociation suite à une résiliation) 
• Les garanties souhaitées et la date d’effet souhaitée 
• Les détails sur votre entreprise (statut, forme juridique, localisation, etc.) 
• Les détails sur le gérant (profil, coordonnées, contact, etc.)
• Votre flotte et vos assurances scooter
• Les détails sur vos livreurs
• Les documents pour l’étude de vos dossiers (K-BIS de moins de 3 mois, cartes grises et statistique sinistre (si reprise à la concurrence)

Attention aux fausses déclarations : des informations falsifiées fournies à l’assureur lors de la souscription du contrat peuvent résulter des sanctions conséquentes. 

Que couvre l’assurance scooter entreprise ?

L’assurance scooter entreprise couvre principalement :

• La responsabilité de l’entreprise à l’encontre des tiers : les dégâts matériels et humains causés lors d’un accident par un de vos préposés, via l’assurance Responsabilité Civile. 
• Vos préposés : les conséquences humaines de l’accident via l’assurance individuelle accident.

En effet, l’assurance scooter entreprise couvre toutes les activités de livraison, ainsi que les activités de visites professionnelles. 

Comment sont gérés les sinistres en assurance scooter entreprise ? Bien sûr cette question est bien l’une des plus logiques à se demander. Comme tout sinistre de la circulation il doit être déclaré dans les 48h maximum suivant la survenance de l’accident, directement à votre courtier gestionnaire et/ou à l’assureur par courrier AR.

Quelles sont les garanties d’une assurance scooter ?

Si vous souhaitez trouver un contrat personnalisé et adapté à vos besoins en fonction de l’utilisation courante ou fonctionnelle, il est nécessaire de connaître les différentes garanties des assurances scooter. Par exemple, dans un contrat d’assurance scooter tout risque, ou d’une assurance multirisque professionnelle, différents dommages tous accidents peuvent être considérés : 

• les accidents matériels et corporels ; 
• la défense pénale et recours suite : vous aide et paye les honoraires d’avocat et d’expert lors d’un litige avec un tiers ;
• la protection juridique du conducteur, qui protège votre permis de conduire et défend vos droits en cas de conflit ;
• L’assistance accident qui vous protège lors des accidents, incendies ou vols s’appliquant sur votre scooter 2 roues ; 
• Le vol, l’incendie ou encore les catastrophes naturels et technologiques ; les événements climatiques ; 
• Les actes de terrorisme ; 
• La protection corporelle qui vous indemnise en cas d’invalidité ou de décès ; mutuelle de santé ; assurance vie ; complémentaires santé ; etc. 

En plus de ces garanties diverses, il existe également d’autres options pour les motos et scooters : 

• L’indemnisation des accessoires (accessoires et équipements du motard, casque et gants) ;
• Le rachat de franchise ;
• Les pannes mécaniques, les pneus crevés, vol ou perte des clés, etc. 

Quelles sont les contrats d’assurance scooter entreprise à souscrire ?

Pour une entreprise, la protection juridique de ses salariés ainsi que de ses biens peut être prise en charge par l’assurance scooter entreprise. Voici les différents types de formules d’assurance auxquels ces dernières doivent souscrire : 

• Assurance individuelle accident – IA : 

Ce contrat d’assurance permet d’assurer vos salariés. La garantie individuelle accident est en fait une couverture d’assurance contre les accidents corporels. Cette garantie d’assurance peut être intégrée dans les contrats d’assurance scolaire, ou les assurances auto tous risques, mais ici, elle est intégrée dans l’assurance scooter entreprise. Et c’est une assurance forfaitaire qui intervient en cas de dommages corporels portant atteinte au conducteur renforcé. 

• Assurance responsabilité Civile – RC : 

C’est la couverture minimum que vous devez avoir. Avec cette garantie d’assurance, il est possible d’indemniser les dommages causés aux tiers par la faute du conducteur du scooter, ou d’un de ses passagers. Par exemple, en cas de dommages corporels sur un individu ou en cas de dommages matériels sur d’autres véhicules.

Pendant la souscription, le client reçoit un certificat d’assurance de la part de la compagnie d’assurance, qui peut prouver cette garantie responsabilité civile en cas de contrôle routier.  

Si vous conduisez une moto sans assurance, cela veut dire un défaut d’assurance, un manquement à la loi. C’est un délit grave peut entraîner la suspension de votre permis, une amende ou l’immobilisation du scooter.  

Bon à savoir : L’Article L321-1 du Code de la route et l’Article L211-1 du Code des assurances affirment que tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur est obligé de souscrire au minimum une garantie responsabilité civile, également appelée assurance au tiers.

• Assurance Défense Recours – DR (optionnelle) : 

C’est une garantie d’ordre juridique incluse, d’une manière générale, dans les assurances automobiles. 

La garantie défense-recours couvre les moyens nécessaires pour entamer une procédure judiciaire en cas de litige avec un tiers

Cette couverture englobe la défense pénale et le recours contre la personne responsable :

• Défense pénale : votre assureur s’engage à couvrir les frais des procédures judiciaires (tribunal, avocat, etc.) suite à un accident ou à une réclamation par un tiers.
• Recours contre le responsable de l’accident : l’assureur s’engage à exercer un recours en justice contre le responsable de l’accident. 

Combien coûte une assurance scooter entreprise ?

En plus des garanties, le coût de l’assurance scooter est aussi à prendre en considération. En effet, vous devez connaître le tarif pour pouvoir faire le meilleur choix. 

Une assurance entreprise coûte à partir de 600 € par an. Pour vous donner des informations plus précises, voici nos meilleurs offres : 

• Tarif 50cm3: 600 € /franchise = 600 €
• Tarif 125cm3: 750 € /franchise =750 €

Le coût des assurances scooter entreprise est fixe pour les flottes jusqu’à 20 scooters. Toutefois, nous aimerions préciser que l’assurance flotte scooter entreprise peut se faire à partir de 1 scooter. 

Quand à la cotisation d’assurance, c’est déterminé sous plusieurs conditions : 

• Votre profil : date d’acquisition de votre permis, informations sur les sinistres précédents, etc. 
• Les détails sur votre scooter : marque et modèle, date de sortie, type, série, cylindrée, valeur d’achat, etc. 
• L’usage du scooter : utilisation individuelle par exemple. 
• Votre lieu de résidence : adresse, type de parking, milieu urbain ou rural, etc. 
• Les garanties de votre choix. 

La valeur du montant de la cotisation en cas d’accident peut varier selon la puissance et les spécificités de votre scooter. Pourquoi ? Parce qu’un modèle plus cher et très populaire sera plus propice au vol, et donc la prime sera plus conséquente. Ce que nous vous conseillons, c’est de bien analyser les larges choix possibles avant de souscrire votre assurance scooter. 

Est-ce qu’il existe une assurance scooter temporaire ?

Oui, c’est possible, mais cela varie en fonction de la cylindrée. Certaines compagnies d’assurance proposent des contrats spécifiques sur une durée de 90 jours, mais cela concerne uniquement les véhicules d’une cylindrée plus de 125 cm3. La souscription peut être réclamée dans le cas de l’importation ou de l’exportation d’un véhicule étranger.

En revanche, s’il s’agit d’une location, la souscription exigera d’être âgé de 20 ans et d’avoir un permis européen en règle. Quant aux garanties offertes, elles dépendent de la société de location.

Malgré tout, l’assurance responsabilité civile est toujours la garantie minimale requise. Et c’est toujours obligatoire quand il s’agit d’une assurance scooter entreprise. 

Conclusion : 

Tout conducteur d’un véhicule à moteur est tenu de souscrire au moins une assurance responsabilité civile. C’est pourquoi les entreprises qui confient des scooters à leurs employés sont obligées de souscrire une assurance scooter d’entreprise. Cette garantie couvre les dommages matériels et corporels causés aux tiers, incluant le passager. Le fait de ne pas avoir souscrit au moins cette garantie responsabilité civile est passible de sanctions.

Chez OPTICOURTAGE nous vous proposons un contrat d’assurance à prix convenable et adapté à vos besoins : 

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