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Le lotisseur, aussi appelé aménageur foncier, est un professionnel de l’immobilier. Son activité consiste à:

• acheter des terrains, dans des zones à bâtir
• viabiliser et diviser ces terrains
• revendre les terrains

La revente se fait généralement à un constructeur, à un promoteur ou dans certains cas à des particulier. Nous vous accompagnons pour vous aider à devenir lotisseur et aménageur foncier, que vos projets soient professionnels ou particuliers.

• d’assurance Responsabilité Civile Lotisseur /Aménageur foncier / Promoteur (pour devenir lotisseur)
• de GFA VRD 

Définition de l’activité de lotisseur

Le lotisseur, aussi appelé aménageur foncier, est un professionnel de l’immobilier. Son activité consiste à acheter des terrains, dans des zones à bâtir, qu’il viabilise et divise avant de les revendre. La revente se fait généralement à un constructeur, à un promoteur ou dans certains cas à des particuliers.

En premier lieu son activité consiste en l’élaboration du projet. Il établit les plans de divisions en se référant aux documents d’urbanismes locaux comme le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou la carte communale notamment. Il étudie également différents paramètres comme la capacité du terrain ou les caractéristiques des sols. En parallèle, il élabore un plan de financement des travaux. C’est également lui qui doit obtenir le permis d’aménager sur la base de son projet de lotissement.

Au centre de l’activité du lotisseur se trouve la viabilisation des terrains. Une opération qui vise à rendre les terrains constructibles. Cela consiste à raccorder ces terrains aux Voiries et Réseaux Divers (VRD) afin qu’ils puissent accueillir un bâtiment. Les travaux de voiries concernent notamment la mise en place de voies de circulation et de zones de stationnement près des constructions. Les travaux de réseaux divers consistent, eux, en l’installation des réseaux qui seront raccordés au bâtiment : eau, électricité, gaz, télécommunications… Dans certains cas, la viabilisation du terrain comprend également la réalisation des travaux de terrassement.

Le lotisseur est également en charge de nombreuses tâches administratives en amont de la revente. Ainsi, c’est à lui que revient le rôle de faire la demande de permis de construire par exemple avant de revendre les terrains par lots. Il se charge ainsi de la promotion des terrains

Assurance lotisseur : la Responsabilité Civile lotisseur

Pour devenir lotisseur, il est obligatoire de disposer de certaines assurances. En premier lieu, le lotisseur est dans l’obligation de souscrire à une assurance lotisseur Responsabilité Civile professionnelle : l’assurance RC lotisseur. Cette assurance lotisseur a pour objectif de réparer les préjudices et dommages causés à un tiers par le lotisseur, que ce soit par ses actes, sa négligence, ses salariés, son matériel, son activité ou encore par ses locaux. Cela est valable pour toutes les responsabilités civiles professionnelles. Dans le cas de l’assurance RC lotisseur, la garantie couvre, en plus, des dommages spécifiquement liés à la profession. Cela comprend notamment les dommages dus à la destruction ou la perte involontaire de plans ou documents. De même, l’assurance RC lotisseur couvre les dommages prenant place durant les travaux d’aménagement. Cette garantie s’étend aux dommages causés aux avoisinants et aux existants. En dehors de ces garanties obligatoires de l’assurance RC lotisseur, il est possible de souscrire à certaines garanties facultatives pouvant s’avérer très utiles. A titre d’exemple, il existe une garantie optionnelle de défense pénale dans le cadre de l’assurance RC lotisseur. En effet, la responsabilité civile est différente de la responsabilité pénale. Les garanties obligatoires de l’assurance RC lotisseur ne protègent pas des poursuites pénales. Ainsi, cette garantie facultative permet la prise en charge des frais de procédure judiciaire

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Différences entre le lotisseur, l’aménageur foncier et le promoteur

Il n’existe pas de différence entre le lotisseur et l’aménageur foncier. Ces deux termes désignent en fait la même activité immobilière. Ces appellations sont parfois même remplacées par celle de promoteur foncier. Les noms d’aménageur foncier et de promoteur foncier se réfèrent aux activités du lotisseur qui aménage les terrains et en fait la promotion.

Le lotisseur, ou aménageur foncier, se différencie en revanche du promoteur immobilier par son activité. A l’inverse du promoteur immobilier, le lotisseur ne construit pas mais aménage. Ainsi, le lotisseur achète des terrains non viabilisés avant de les revendre viabilisés et divisés à un promoteur immobilier. Le promoteur immobilier pour sa part achète des terrains viabilisés, prêts à accueillir des ouvrages, et revend des bâtiments construits sur ces terrains.

Cependant l’aménageur foncier peut parfois devenir également le promoteur immobilier une fois les terrains viabilisés. C’est le cas lorsqu’il conserve les terrains aménagés et divisés pour y bâtir des maisons individuelles qu’il vendra ou louera

Assurance lotisseur : autres assurances et garanties obligatoires

Lorsqu’ils souhaitent commercialiser leurs terrains avant que la viabilisation n’en soit achevée et qu’ils ne peuvent consigner le montant des travaux non réalisés, les lotisseurs sont contraints par le Code de l’Urbanisme à l’obtention d’une garantie achèvement VRD. Son objectif est de protéger les clients en cas de défaillance du lotisseur. C’est en fait une assurance pour le client que le terrain sera viabilisé grâce au versement des sommes indispensable à l’achèvement, si nécessaire.

En tant que maître d’ouvrage des VRD, le lotisseur est également tenu de souscrire à une assurance lotisseur Dommage Ouvrage (DO) pour les VRD constituant des accessoires de bâtiments soumis à l’obligation d’assurance DO. Font donc partie de ces ouvrages les bâtiments neufs. A ce titre, l’obligation d’assurance DO porte uniquement sur les VRD situés sur les terrains des bâtiments et non sur les VRD réalisés dans le cadre global de l’opération (routes par exemple)

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