EXPERT D’ASSURÉ: un expert à vos côtés pour gérer les sinistres
Allié de taille qui intervient activement en cas de sinistre pour le compte de son client, un expert d’assuré est souvent confondu par beaucoup avec l’avocat. Pourtant, il intervient particulièrement dans le cadre d’une demande d’indemnisation après de gros dégâts.
Un expert d'assuré: qu'est-ce que c'est ?
L’expert d’assuré est chargé de représenter VOS intérêts face à l’expert d’assurance lorsque survient un sinistre. L’expert d’assuré vous permet que vous soyez professionnel ou particulier de maximaliser vos indemnités.
Sur quel type de sinistre intervient l'expert d'assuré ?
L’expert d’assuré peut intervenir sur toute typologie de sinistre, pour les particuliers comme pour les professionnels:
- sinistre Incendie
- sinistre dégâts des eaux
- sinistre responsabilité civile
- sinistre perte d’exploitation
- sinistre transports
- sinistre dommages corporels
- sinistre catastrophes naturelles
Combien coûte un expert d'assuré ?
En général les experts d’assurés ne demandent aucun rémunération fixe. Ils ne seront rémunérés qu’au pourcentage, en fonction de l’indemnisation qu’ils réussiront à négocier pour vous (en moyenne entre 5 et 15%). Certains pratiquent des forfaits, d’autres un pourcentage ou des barèmes (UPEIMEC), les montants sont en principe toujours calculés sur l’indemnité transactionnelle
Quelle est la différence entre un expert d'assuré et un expert d'assureur ?
L’expert d’assureur est mandaté par l’assureur pour évaluer votre sinistre et les indemnisations qui en résultent.
L’expert d’assuré est mandaté par VOUS, l’assuré, et son intérêt est exclusivement de vous défendre et de faire valoir vos droits afin d’obtenir la « bonne » indemnité pour le préjudice subit
Quel est l'objectif de l'expert d'assuré ?
Obtenir une indemnité transactionnelle entre experts (d’assurances et d’assurés) sur une base en général bien supérieure à ce que proposerait l’assureur. Un expert d’assuré (contre expert) ne travaille pas pour « contrer » toujours les propositions de l’expert de l’assurance: son rôle est de travailler en harmonie en veillant à appliquer toutes les garanties auxquelles vous avez tout simplement droit dans votre contrat
Quand puis-je mandater un expert d'assuré ?
Vous pouvez mandater un expert tant que vous n’avez pas accepté les propositions d’indemnisation de la part de votre assureur. Plus tôt vous faites appel à l’expert, mieux il pourra s’occuper de votre procédure. Une fois choisi, si vous regrettez votre choix, la loi vous laisse 14 jours pour vous rétracter sans invoquer de motif. (article L.121-16 du 17 mars 2014)
De quoi s'occupe l'expert d'assuré ?
- des formalités administratives (du début du sinistre jusqu’à l’indemnisation finale)
- de l’estimation exacte des biens sinistrés
- des devis et du suivi des travaux ainsi que des factures destinées à l’assureur
- des mesures d’urgences lors de gros dommages
A partir de quel montant puis-je faire intervenir un expert d'assuré ?
En général les experts d’assurés n’interviennent que sur les sinistres importants entrainant de facto une indemnisation importante: beaucoup d’experts placent la barre à 70 000 €
Qui paye les honoraires de l'expert d'assuré ?
- soit le contrat d’assurance encours qui couvre le sinistre ne prévoit pas la couverture de Honoraire d’Expert: auquel cas VOUS devrez payer la prestation
- soit le contrat d’assurance prévoit la prise en charge par l’assureur de l’expert d’assuré (sous la mention HONORAIRES D’EXPERT) et là ils seront pris en charge par ce dernier dans les limites contractuelles précisées
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+ D’INFOS SUR L’EXPERT D’ASSURÉ
Sinistre : intervention d’un expert assuré
Évènement malheureux aboutissant toujours à des dégâts plus ou moins importants, le sinistre peut se rapporter à des dégâts des eaux, incendies, catastrophes naturelles ou perte d’exploitation. Ainsi faut-il noter que cet évènement donne lieu au fait que c’est l’assuré qui est la victime qui par la suite, réclamera auprès de sa compagnie d’assurances des indemnisations pour les dommages. À la suite d’un désaccord pour la prise en charge des dégâts par l’assurance, il peut solliciter l’aide d’un professionnel qui défendra ses droits : un expert d’assuré.
Déclaration sinistre et objectif de l’expert assuré
Quel que soit le type de sinistre, l’assuré sera tenu par obligation de le déclarer auprès de son assureur dans les 5 jours suivant les faits. Il dispose de 10 jours en cas de catastrophe naturelle et de 2 jours pour le cas de vol. L’assureur dépêchera un expert sur le lieu afin d’examiner différents points, dont les circonstances du sinistre et la valeur des biens détruits. Et si l’expert d’une compagnie d’assurances se doit théoriquement être neutre, ce n’est pourtant pas toujours le cas, car il plaide toujours en faveur de son mandataire. Choisi par le sinistré, l’expert d’assuré entre en jeu en cas de désaccord de l’assuré par le constat fait par l’expert mandaté par l’assureur.
Types de sinistres impliquant l’intervention d’un expert
Particulier comme professionnel peut compter sur l’intervention de cet expert sur toute typologie de sinistres. Beaucoup font pourtant l’erreur de ne solliciter d’un expert assuré que pour les gros dégâts dont le montant relatif à la perte s’estime souvent au-delà de 50 000 euros. Et si dans un sens où ce choix s’avère juste, car il est question d’un frais de remise en état conséquent pour un gros problème, il n’en est souvent pourtant le cas. Du fait de sa compétence et sa formation, l’expert d’assuré sera en effet en mesure de défendre l’intérêt de son client auprès de l’assurance, quelle que soit l’ampleur du dégât.
Évaluation par l’expert d’assurés des dégâts
L’assureur n’est pas tenu par aucune obligation sur le délai d’intervention de l’expert qui travaille à son compte pour évaluer les dégâts après un sinistre. Sa visite peut pourtant se réaliser en cas de gros dégâts ou des suites d’une catastrophe technologique ou naturelle d’une grande ampleur. Il collectera les pièces justificatives sur la valeur des biens endommagés et réalisera l’état du lieu.
Désaccord sur l’évaluation du sinistre par l’assuré
Comme suite à la lecture du rapport réalisé par cet expert, l’assuré sera en mesure de refuser l’indemnisation qui en découle et proposée par sa compagnie d’assurances. Plusieurs motifs peuvent être à l’origine de ce refus, dont la sous-estimation de la valeur du bien par l’expert assureur. Et ce sera à ce moment qu’il est question d’une contre-expertise réalisé par l’expert d’assuré. Dans ce cas, ce sera à la victime du sinistre qui a refusé les propositions d’indemnisation qui prendra en charge le frais de cet expert. À noter que l’intervention de cet expert se fait toujours en présence de son confrère mandaté par l’assureur.
Désaccord entre expert d’assuré et expert assureur
L’expertise contradictoire assurée par un expert assuré a toujours pour but de faire pencher la balance vers le côté de l’assuré. Il a donc pour mission de faire accroître l’indemnisation versée à la victime par l’assureur. Ce qui est totalement l’inverse du cas d’un expert assureur qui, malgré le fait qu’il se devait de rester neutre, doit défendre l’intérêt de la compagnie qui l’avait mandaté.
Le désaccord entre ces 2 acteurs, dont l’expert d’assurés, implique alors l’intervention d’un 3e expert, dont le frais d’intervention sera départagé entre l’assuré et l’assureur. Mais il se peut que cette ultime solution pour arriver à un accord ne soit pas non plus efficace et le dernier recours sera le président du Tribunal de Grande Instance (TGI). Ce dernier désignera l’expert qui aura le dernier mot sur l’ampleur du sinistre. L’assureur fixera le montant de l’indemnisation en fonction de l’évaluation assurée par cet expert.
Bien choisir son expert d’assuré
Parce que l’objectif avec cet acteur est de maximiser la somme pour l’indemnisation obtenue auprès de l’assureur, autant le choisir avec dextérité. Rappelons toujours que dès qu’il est question d’expert d’assurés, l’offre ne manque pas et différents cabinets vont ruer sur une demande. Voilà pourquoi il faut prendre le temps de bien réfléchir sur l’expert d’assurés à engager. S’il le faut, ne pas hésiter même de s’informer à travers différents supports (réseaux sociaux, forum, etc.) sur la réputation des personnes exerçant un métier important comme expert assuré.
À quel moment engagé l’expert d’assurés ?
À la suite d’une déclaration de sinistre, l’assureur peut mandater (sous réserve de conditions) un expert pour faire l’état des lieux dans un délai jugé favorable. Ce sera la proposition d’indemnisation qui s’en suivra, mais l’assuré n’est pas toujours tenu d’accepter celle-ci. Il peut alors faire appel à un expert d’assuré en cas de désaccord avec son assurance pour une contre-expertise. De différentes formalités administratives aux mesures d’urgence pour les dégâts de grande ampleur, en passant par l’estimation des biens sinistrés, cet expert saura faire valoir le droit de son client. Son intervention sera valide tant que l’assuré n’accepte pas les propositions faites par sa compagnie pour l’indemnisation.
Expert d’assurés : qui paye son intervention ?
Suivant l’article L.121-16 du 17 mars 2014, une personne qui fait appel à un expert assuré dispose de 14 jours pour révoquer le contrat avec celui-ci. Ce qui conduit au fait que le choix de tel expert doit tenir compte de plusieurs critères, dont ses antécédents professionnels, pour éviter la déception. Mais une fois que l’assuré est certain d’avoir déniché l’expert d’assurés qualifié, ce sera l’assurance pour une indemnisation décente après un sinistre subi.
L’honoraire de l’expert d’assuré est compris en moyenne entre 5 % à 10 % de la somme perçue comme indemnisation auprès de la compagnie d’assurances. Il arrive qu’un expert pratique un forfait ou perçoive un pourcentage défini au dénouement de l’affaire. Certains appliquent également un barème pour la facilité de paiement. Quoi qu’il en soit, l’honoraire de cet expert presque souvent, et dans la plupart des cas, sur l’indemnité transactionnelle. Et dans la mesure où c’est durant un sinistre qu’il est toujours important de recevoir les soutiens nécessaires, dont matériels, l’intervention d’un expert d’assuré s’avère primordiale.
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