FINANCEMENT IMMOBILIER PROFESSIONNEL

lLe Financement immobilier professionnel est une question souvent abordée tant sous ses aspects financiers que juridiques.

Vous souhaitez acquérir des locaux professionnels soit directement via votre entreprise soit directement, soit via une SCI ou autre structure juridique dédiée ? Nous vous accompagnons avec nos partenaires bancaires pour analyser, monter votre projet et obtenir des offres compétitives.
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Bien choisir sa méthode de financement immobilier professionnel

Les entreprises sont parfois amenées à acquérir des locaux professionnels. Pour atteindre leur objectif, elles doivent faire appel à un financement immobilier professionnel. Il en existe plusieurs méthodes. Afin de choisir celle qui leur convient, les entreprises doivent en étudier les aspects financiers comme les aspects juridiques. Il est préférable pour l’entreprise d’élaborer son projet avant de rechercher le financement immobilier professionnel. Avec un projet bien préparé, il est plus facile de déterminer ses besoins en financement immobilier professionnel

La comparaison entre les différentes méthodes et offres de financement immobilier professionnel est essentielle. Cela permettra à l’entreprise de minimiser les coûts du financement notamment. En effet, le coût doit être un critère déterminant pour l’entreprise. Pour calculer le coût réel d’un financement il faut prendre en compte plusieurs facteurs comme le taux d’intérêt, les commissions éventuellement prélevées mais aussi les possibles avantages fiscaux qui découlent de la méthode choisie.

Un courtier financement entreprise sait conseiller et guider ses clients vers la méthode la plus adaptée à ses besoins, ses attentes et ses possibilités

La SCI: comment obtenir un financement SCI ?

Afin d’obtenir un financement SCI, les démarches sont les mêmes que pour les demandes de crédits classiques. Ainsi, la banque s’intéresse aux ressources des emprunteurs, c’est-à-dire des associés de la SCI. L’obtention d’un financement SCI va donc dépendre des revenus des associés, de leur capacité d’endettement et de leur capacité financière. Si l’emprunt est consenti, les taux proposés à la SCI sont ceux du marché. Ils tournent aux alentours de 4% pour les prêts immobiliers.

Pour obtenir un financement SCI, les garanties demandées sont plus importantes que pour les crédits accordées pour les investissements immobiliers en dehors de ce type de structure. En effet la banque peut demander une hypothèque comme dans les cas classiques mais également exiger que les associés se portent chacun caution du prêt. En cas de difficulté pour la SCI, ce sont donc les associés qui devront, avec leurs ressources personnelles ou en vendant leurs biens, régler les échéances. De même, le financement SCI n’est possible que si chaque associé souscrit à une assurance décès-invalidité en son nom.

Enfin, grâce à une SCI, il est possible de minimiser les coûts de financement en combinant différents emprunts à des taux différents

Le financement immobilier professionnel : quelle structure juridique choisir pour porter son projet ?

Le choix du statut juridique pour porter le projet immobilier d’une entreprise est essentiel.

Si le bien immobilier est acquis directement via l’entreprise, le bien n’est pas dissocié de l’entreprise. Il en fait partie intégrante et peut donc être réclamé par les créanciers de l’entreprise en cas de dépôt de bilan notamment. En choisissant cette structure juridique, l’entreprise limite son accès aux financements. Ainsi elle ne peut prétendre qu’à des crédits spécialisés pour les entreprises.

Les entreprises peuvent également opter pour le financement SCI. La structure juridique utilisée pour porter le projet immobilier est alors une Société Civile Immobilière. Il s’agit d’une structure indépendante de l’entreprise commerciale ou industrielle. Officiellement, la SCI loue alors le bien immobilier à la structure commerciale. Ainsi, les problèmes financiers de la structure commerciale n’impacte pas la SCI. La structure commerciale étant considérée comme locatrice de la SCI, cette dernière n’aura pas à vendre le bien pour payer les créanciers de l’entreprise elle-même. Avec une SCI, les prêts pouvant être utilisés ne sont pas les prêts spécifiques aux entreprises. Il s’agit alors d’emprunts classiques. Ces emprunts classiques peuvent être combinés dans le cas de la SCI

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Les différents choix de financement immobilier professionnel

Les entreprises ont la possibilité de choisir leur type de financement immobilier professionnel parmi différentes solutions.

La première méthode de financement immobilier professionnel est le crédit-bail immobilier professionnel. Faire ce choix permet à l’entreprise de faire acheter ou de faire financer la construction de locaux professionnels à un établissement bancaire. L’organisme financier loue ensuite le bien immobilier à l’entreprise pour une durée déterminée contractuellement. Cette durée doit correspondre à la durée d’amortissement du bien, soit généralement entre 15 et 20 ans.

L’entreprise paye alors une redevance (mensuelle, trimestrielle, annuelle…) à l’établissement bancaire propriétaire du bien. Le crédit-bail n’est souvent proposé aux entreprises que si le bien atteint une valeur minimum de 150 000 €. A la fin de la période de location précisée dans le contrat, l’entreprise a la possibilité de lever l’option d’achat pour devenir propriétaire, la valeur résiduelle à régler est également précisée dans le contrat. L’entreprise peut également faire le choix de rendre le bien ou de prolonger la location pour une redevance réduite. Plus cher qu’un emprunt classique, cette méthode permet cependant aux entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôts. En effet, les loyers étant considérés comme des charges, ils sont déductibles de l’impôt sur les bénéfices.

L’entreprise peut également faire le choix de l’emprunt immobilier grâce aux aides publiques pour le financement immobilier professionnel. Des organismes publics, comme OSEO notamment, proposent des prêts immobiliers à moyen ou long terme partagés avec un établissement bancaire privé. De même, l’accès à un prêt pour le financement immobilier professionnel auprès d’une banque peut être facilité par l’obtention d’aides territoriales (aides publiques). Ces dernières sont remboursables mais il s’agit d’un prêt à taux zéro, autrement dit, elles ne coûtent rien à l’entreprise.

Enfin, une entreprise peut opter pour un financement SCI. L’entreprise crée alors une Société Civile Immobilière pour financer son investissement immobilier. Le financement SCI offre deux avantages majeurs à l’entreprise. Tout d’abord, grâce à la SCI, le patrimoine immobilier de l’entreprise est totalement dissocié de l’entreprise elle-même. Ainsi, dans le cas où l’entreprise ferait faillite, le patrimoine immobilier ne pourrait normalement pas être utilisé par ses créanciers. Autre avantage du financement SCI, il permet à l’entreprise de combiner les prêts immobiliers et d’accéder notamment à des prêts non-spécifiques aux entreprises comme les prêts pour l’investissement locatif

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