GARANTIE BANCAIRE : LE MÉTIER DES BANQUES OU DES ASSUREURS ?
Une caution financière ou garantie bancaire est un engagement pris par un établissement financier (engagement par signature), qui permet, en cas de défaillance éventuelle de l’entreprise (le « cautionné »), de couvrir le bénéficiaire de la caution, à savoir le partenaire de l’entreprise (selon le type de caution, le client ou le fournisseur de l’entreprise). L’établissement qui se porte caution pour le compte d’une entreprise n’intervient que lorsque que l’entreprise est défaillante.
Il existe 3 familles de cautions et garantie bancaire:
- les cautions légales: cautions obligatoires de part la législation en vigueur
- les cautions de marché: cautions librement convenues entre les parties
- les cautions professionnelles: cautions obligatoires pour l’exercice d’une activité
L’intérêt de la caution et garantie bancaire:
- la caution renforce la crédibilité de l’entreprise cautionnée
- la caution est un outil de gestion de trésorerie
- la caution est une source de financement
- la caution est un moyen de pérenniser ses relations commerciales
- la caution permet d’obtenir des délais de paiement de le part des ses fournisseurs
- la caution permet de travailler (activités réglementées, CMI…)[/unordered_list]
Notre autre site spécialisé sur la garantie financière et la caution
CAUTIONS DE MARCHÉ & CONSTRUCTION
caution de retenue de garantie
caution de restitution d’acompte
garantie de paiement sous-traitant
caution d’adjudication
garantie de livraison à prix et délais convenus (CMI loi 90)
garantie d’achèvement des VRD
garanties internationales
garantie de paiement sous-traitants
garantie financière d’achèvement- GFA promotion
VOS CONTRATS EN 3 ÉTAPES: simple, souple et rapide
ETAPE 1
Analyse de vos besoins
- recueil de vos besoins via nos questionnaires ONLINE spécialisés
- analyse de votre demande et émission d’une lettre d’intérêt sous 72h maximum
- en cas de besoin d’information complémentaire, un de nos experts vous recontacte pour affiner l’analyse des besoins
ETAPE 2
Constitution du dossier
- recueil des éléments juridiques, techniques et financiers nécessaires à la présentation de votre entreprise à nos partenaires assureurs garants spécialisés
- les éléments requis dépendent de la complexité de votre demande
- nous présentons votre projet à tous nos partenaires, garants spécialisés du marché français et du marché des Lloyds
ETAPE 3
Mise en place des contrats
- choix de la meilleure solution
- bon pour accord sur l’offre
- signature de la fiche information et conseil
- paiement de la prime assureur
- émission des contrats et attestations
POURQUOI FAIRE APPEL À NOS SERVICES ?
%
Taux de réussite
Nombre d'opération de promotion à l'étude
Un accès large au marché
Un accès direct au marché français et au marché des Lloyds
Un seul dossier
Vous constituez UN SEUL et unique dossier. Nous consultons tous nos partenaires.
Les meilleurs tarifs
Nos partenaires proposent des tarifs très compétitifs et stables
Devis gratuit sans engagement
Aucun frais perçu pour la mise en concurrence et l’émission des devis
Réactivité
Nos partenaires s’engagent à revenir vers vous sous 10 jours ouvrés
Les garanties
Des contrats spécialement conçus par des spécialistes “activités”
Qu’est qu’une garantie bancaire ?
Une garantie bancaire, aussi appelée caution bancaire, est une garantie financière fournie par un établissement financier. Elle est mise en place dans l’objectif de couvrir un bénéficiaire en cas de défaillance du cautionné. Concrètement, la garantie bancaire permet le remboursement ou l’indemnisation du bénéficiaire lorsque le cautionné est défaillant et n’honore donc pas ses engagements.
Le cautionné est alors une entreprise liée par un contrat à un partenaire commercial : un client ou un fournisseur. Le bénéficiaire de la caution bancaire entreprise est alors le client ou le fournisseur de cette entreprise. La garantie financière n’amène le garant à intervenir que dans les cas de défaillance de l’entreprise cautionnée.
Les garanties bancaires peuvent prendre 3 formes différentes. Il existe alors les cautions légales, les cautions de marché et les cautions professionnelles. Les cautions légales sont, comme leur nom l’indique, rendues obligatoires par la législation en vigueur. Les cautions de marché sont, pour leur part, facultatives. Leur mise en place est convenue librement entre les différentes parties liées par le contrat. Enfin, les cautions professionnelles sont des cautions obligatoires pour certaines professions : pour l’exercice d’une activité particulière. A titre d’exemple, les cautions légales peuvent être les cautions droits d’accises ou les cautions FranceAgriMer. Les cautions de marché regroupent la caution de soumission, la caution de restitution d’acompte, la caution de retenue de garantie, la caution de bonne exécution ou encore la garantie de paiement des sous-traitants. Pour ce qui est des cautions professionnelles, elles concernent par exemple les professionnels du bâtiment. Cela peut donc être la garantie décennale.
Les intérêts des différentes garanties bancaires sont nombreux. Elles permettent notamment de renforcer la crédibilité des entreprises cautionnées grâce à la sécurisation de leurs partenaires commerciaux.
Les garanties bancaires peuvent également, pour certaines, permettre d’optimiser la trésorerie de l’entreprise. En effet, certaines garanties font office de source de financement ou bien d’autres permettent de bénéficier de délais de paiement supplémentaires de la part des fournisseurs.
En ce qui concerne plus particulièrement les cautions professionnelles, elles permettent tout simplement de travailler lorsque l’activité est réglementée
Le montant de la caution bancaire entreprise
Le montant de la caution bancaire entreprise est très différent d’une garantie à un autre et d’un contrat commercial à un autre. Ainsi, par exemple, le montant de la garantie de paiement sous-traitant sera égal au montant dû par l’entreprise à ses sous-traitants. Le montant d’une garantie décennale sera, pour sa part, équivalent à un certain pourcentage du montant total des travaux réalisés
Qui doit souscrire à la garantie bancaire, qui en bénéficie et qui la fournit ?
La caution bancaire entreprise doit être obtenue par l’entreprise, appelée cautionnée dans ce cadre. Elle est au bénéfice de ses partenaires financiers qui peuvent être ses clients ou ses fournisseurs selon les garanties bancaires. Le garant fournissant la garantie bancaire est alors un établissement financier qui s’engage par signature
Que couvre la caution bancaire entreprise ?
La garantie bancaire couvre ses bénéficiaires en cas de défaillance de l’entreprise. L’établissement financier se substitue alors à l’entreprise dans les cas où elle ne peut pas payer ce qu’elle doit ou ne peut pas respecter les engagements qu’elle a pris dans le contrat la liant à ses partenaires. Dans de nombreux cas il s’agit donc d’une garantie de paiement qui permet le paiement des fournisseurs, des sous-traitants… Mais la garantie bancaire n’est pas uniquement une garantie de paiement, elle permet aussi d’assurer le respect des termes du contrat. Elle indemnise alors les partenaires financiers lésés lorsque le contrat n’est pas respecté dans ses délais, dans ses prestations…
Mise en place de la garantie bancaire : comment l’obtenir ?
Pour obtenir une garantie financière bancaire, qu’il s’agisse d’une garantie de paiement ou de tout autre type de garantie, il est indispensable de communiquer certaines informations et de fournir certains documents à l’organisme financier. Celui-ci acceptera ou non de fournir la garantie selon différents critères. Il étudiera des caractéristiques propres à l’entreprise comme sa santé économique, sa sinistralité, son expérience, son chiffre d’affaires, son activité annuelle… Dans le même temps, les caractéristiques du contrat concerné par la garantie seront étudiés pour évaluer le risque que représente la garantie pour l’établissement financier.
L’étude de ces différents facteurs permettra également de calculer le montant de la caution bancaire
la caution bancaire entreprise peut-elle être émise par une société de cautionnement indépendante ou un assureur caution ?
Les cautions peuvent être fournies par différents types de société de cautionnement. Il peut alors s’agir d’établissements bancaires ou d’une société de cautionnement indépendante. En revanche, les assureurs caution ne fournissent que l’assurance caution et non la garantie financière elle-même
La différence entre la garantie bancaire et l’assurance des entreprises ?
Dans un autre registre que l’assurance caution, il existe des assurances souscrites par les entreprises pour se protéger d’un risque. En cas de réalisation de ce risque, l’entreprise est indemnisée selon les termes du contrat d’assurance. Le souscripteur reçoit alors un paiement de la part de l’assureur en échange du paiement d’une prime ou de cotisations. Le but est alors de couvrir les conséquences financières de la réalisation de ce risque. A titre d’exemple, une assurance peut être souscrite pour protéger l’entreprise du risque d’impayé de la part d’un client. Une assurance entreprise fonctionne dans le sens inverse d’une garantie bancaire. En effet, si la garantie bancaire est souscrite pour protéger un partenaire, l’assurance entreprise est, elle, souscrite pour protéger d’un risque le souscripteur lui-même.
Ainsi, une garantie de paiement sera mise en place par une entreprise dans l’objectif de protéger, par exemple, un fournisseur. A l’inverse, l’assurance de paiement sera mise en place par le fournisseur lui-même pour se protéger du risque d’impayé. Dans le cas de la garantie, le souscripteur n’est pas le bénéficiaire. Pour ce qui est de l’assurance, le souscripteur est le bénéficiaire.
Dans le cadre de la garantie financière, la société de cautionnement se soumet envers le créancier a satisfaire une obligation si l’entreprise cautionnée ne peut y satisfaire. A la différence, pour ce qui est de l’assurance entreprise, l’organisme offre une protection en cas de réalisation d’un risque
Qu’est qu’une assurance caution ?
Une assurance caution est une assurance souscrite par les émetteurs de garanties (établissements financiers…) pour se protéger des risques que représente le rôle de garant. L’organisme fournissant l’assurance caution est alors une compagnie d’assurance. Le contrat d’assurance caution peut prévoir différents types de protections pour l’émetteur de garanties. La protection peut être en quotepart, il s’agit d’une protection d’un certain pourcentage sur chaque sinistre. Il existe également la protection non-proportionnelle, elle protège l’émetteur de garantie à partir d’un certain seuil pour chaque sinistre. Enfin, il est possible de bénéficier d’une protection mixte, combinant les deux précédentes