GARANTIE PROMOTEuR IMMOBILIER

+ D’INFOS SUR LES GARANTIES POUR LES PROMOTEURS IMMOBILIERS

Le promoteur immobilier est un professionnel aux multiples facettes dont le rôle principal est de superviser tous les corps de métier intervenant sur un chantier du début à sa vente. Autrement dit, il intervient pour faire construire des bâtiments et pour trouver des occupants qui l’aideront à financer le projet. Qu’il soit mandaté par un maître d’ouvrage ou qu’il construise son propre programme, ce professionnel est soumis à un certain nombre de risques techniques, et il est important de se couvrir avec une garantie promoteur immobilier. Ce choix lui permet non seulement d’exercer librement son métier, mais aussi de garantir sa pérennité. Qu’est-ce qui caractérise le promoteur immobilier ? Quels sont les différents contrats utilisés en promotion immobilière ? Quelles sont les garanties obligatoires pour accompagner la garantie promoteur immobilier ? Comment se porte le marché de la promotion immobilière en France ? Retrouvez ci-dessous la réponse à toutes ces questions et bien d’autres encore.

Définition du promoteur immobilier

Dans le cadre de la réalisation d’une construction neuve ou d’une rénovation, le promoteur immobilier est d’abord le maître de l’ouvrage. Ce titre l’oblige à coordonner toutes les étapes du projet afin d’assurer sa rentabilité. Pour ce faire, il étudie la faisabilité financière du programme immobilier en mettant tout en œuvre pour permettre de tirer un meilleur profit de l’ouvrage. Une fois cette étude terminée, il se lance alors dans la recherche du ou des terrains sur lesquels il va réaliser son projet. En tant que premier responsable du guide immobilier, le promoteur devra faire les démarches administratives pour lancer le chantier. Il recherche également les financements nécessaires, y compris les fonds de commerce, ainsi que ses fonds propres, et dépose ensuite le permis de construire et souscrit une garantie promoteur immobilier avant de démarrer les travaux.

Fort de sa formation rigoureuse et de ses connaissances techniques, le promoteur immobilier peut parfaitement assurer la garantie de bon fonctionnement du projet. Peu importe la taille du chantier, il lui revient de choisir les différents intervenants. Une fois les travaux lancés, le promoteur immobilier supervise l’ensemble des réalisations pour s’assurer que tout se déroule dans le respect des normes en vigueur et des prévisions initiales.

À la fin du chantier, le promoteur devient un agent commercial et se charge alors de promouvoir le bien auprès du public. Il peut s’agir :

• d’un lotissement ;
• d’un immeuble ;
• de logements neufs et collectifs ;
• d’un appartement neuf ;
• d’une maison individuelle ;
• d’immobilier d’entreprise ;
• de locaux commerciaux ;
• de bureaux ;
• etc.

Selon le cas, le bien immobilier peut être cédé en VEFA. Dans ce cas, le preneur existe même avant l’achèvement des travaux. Il revient alors au promoteur immobilier de mener les démarches nécessaires pour transférer la propriété du bien à son acquéreur. Dans tous les cas, la promotion immobilière demande de posséder une véritable expertise à la fois dans le secteur de l’immobilier, du droit et de la gestion locative. Disposer d’une garantie promoteur immobilier est également indispensable.

Obligations du promoteur immobilier

Lors de la rédaction du contrat de réservation, le promoteur immobilier doit s’assurer de l’exactitude des informations qu’il inscrit dans le document. C’est l’obligation de vérité. Si le signataire décide de renoncer à la réservation, le promoteur ne devrait pas s’y opposer lorsque la rétraction intervient dans le délai imposé par la loi.

À partir du moment où l’acte de vente est entériné, le promoteur immobilier a une obligation de résultat en ce qui concerne le bien immobilier qu’il va livrer à son client. Même s’il n’intervient pas dans la réalisation des travaux, le promoteur doit s’assurer de la qualité du bien avant de le livrer à l’acheteur. D’après une disposition de la Cour de cassation, le bien livré doit être « un ouvrage exempt de vices ». Autrement, l’acquéreur peut se retourner contre le promoteur pour faire jouer sa garantie biennale promoteur immobilier.

L’autre obligation du promoteur immobilier est celle de la conformité administrative. Il s’agit par exemple de mener les formalités nécessaires pour obtenir le permis de construire et d’étudier la faisabilité technique du programme. Dans l’exercice de sa profession, le promoteur doit savoir que tout manquement à cette obligation peut engager sa responsabilité.

Liens entre le promoteur immobilier et ses clients

Qu’il soit propriétaire du bien ou qu’il soit mandaté pour le faire construire, le promoteur immobilier ne travaille jamais seul. Très souvent, il collabore avec différents acteurs qui ont chacun un rôle précis à jouer dans la réalisation du projet. Pour cette raison, le promoteur doit posséder un bon sens du relationnel afin de favoriser un meilleur déroulement des travaux. S’il a besoin de rigueur pour réussir sa mission, il doit également être disposé à faire parfois des compromis, toujours dans le but d’assurer un parfait achèvement du chantier.

Peu importe la nature du programme immobilier, la mission du promoteur immobilier reste la même : achat immobilier et construction. C’est pourquoi il a besoin d’avoir des connaissances pointues dans le domaine du BTP et de la transaction immobilière à l’état pur. En outre, il doit tout faire pour favoriser une bonne collaboration entre tous les intervenants afin de minimiser les risques, durant toutes les étapes de l’achat jusqu’à la réalisation du projet. Ainsi, il aura moins souvent besoin de recourir à la garantie promoteur immobilier, mais cela n’exclut pas sa souscription.

Différents types de contrats utilisés par les promoteurs immobiliers ?

Vu la complexité de ses missions, le promoteur immobilier se doit d’être rigoureux. Cette qualité lui permettra en effet d’assumer pleinement son rôle, quelle que soit la taille du projet dont il s’occupe. Dans l’exercice de son métier, ce professionnel polyvalent jouit de certains droits, mais est également soumis à des obligations. En bon spécialiste de la promotion immobilière, il est tenu de tout mettre en œuvre pour combler l’attente de ses clients.

Dans le cadre de la réalisation d’un programme immobilier, plusieurs contrats existent et permettent d’acquérir un bien. Il vous revient en effet de définir vos besoins et de faire les démarches nécessaires pour sécuriser votre investissement immobilier et pour garantir la prise en charge de la transaction. Parmi les contrats les plus souvent utilisés dans le cadre d’une garantie promoteur immobilier, on peut citer les suivants !

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

D’après l’article 1601-3 du Code civil, la vente en l’état futur achèvement est définie comme le contrat par lequel un promoteur immobilier transfère ses droits sur le sol ainsi que sa propriété des constructions existantes à un acquéreur. Ce dernier désigne dans ce contexte toute personne qui décide d’acheter un bien sur plan. Une fois le contrat signé et rendu authentique devant un notaire, l’acquéreur commence par payer le prix en fonction de l’avancée des travaux. Lorsqu’il s’agit d’un achat en VEFA, c’est l’acquéreur qui doit régler les frais de notaire le jour de la signature de l’acte définitif de vente. Il devient donc propriétaire du bien au fur et à mesure que le chantier évolue. Précisons toutefois que le promoteur est considéré comme maître de l’ouvrage jusqu’à ce que l’acheteur reçoive les travaux.

Peu importe les conditions dans lesquelles il est rédigé, un contrat de VEFA doit obligatoirement porter certaines mentions (description du bien, son prix, les modalités de paiement, date de livraison, etc.). En tant que transaction immobilière, tout contrat de vente en l’état futur d’achèvement doit être conclu par acte notarié. De plus, les deux parties doivent déposer des garanties qui permettent de sécuriser l’opération. L’acquéreur fait un dépôt de garantie biennale pour réserver le bien et garantir le paiement échelonné des travaux. De son côté, le vendeur doit par exemple déposer une garantie du promoteur immobilier pour garantir l’achèvement du projet, quel que soit ce qui adviendra.

Le contrat de promotion immobilière (CPI)

D’après les dispositions du Code civil, un contrat de promotion immobilière est défini comme étant un mandat d’intérêt commun qui lie un maître d’ouvrage à un promoteur immobilier. Ce dernier est chargé de mener les formalités nécessaires pour faire réaliser un programme immobilier. À noter que ce contrat est généralement utilisé lorsqu’il s’agit de faire des opérations de grande taille. Pour faire construire un immeuble par exemple, la loi exige l’existence d’un CPI afin de protéger le chantier contre les risques liés à la construction. En outre, il existe d’autres règles qu’il faut absolument respecter lorsqu’il s’agit de se lancer dans la réalisation de projets immobiliers de grande envergure.

D’une manière générale, le contrat de promotion immobilière permet de connaître les détails de l’ouvrage, le prix, le délai de livraison, etc. Très utile, il est malheureusement très peu utilisé. En signant ce contrat, le promoteur immobilier s’oblige à la garantie de bon fonctionnement des travaux et au respect des autres dispositions contractuelles.

La vente d’immeubles à rénover (VIR)

Mise en place depuis juillet 2006 dans le cadre de la loi ENL (Engagement Nationale pour le Logement), la vente d’immeubles à rénover est soumise à une réglementation stricte. Lorsque les conditions sont réunies, ce dispositif permet à un maître d’ouvrage de vendre un bien en rénovation à un acquéreur qui en devient propriétaire. En signant un contrat VIR, le promoteur s’engage à respecter le délai de livraison du bien et à réaliser les travaux nécessaires. S’agissant d’une transaction immobilière, le contrat de la vente d’immeubles à rénover doit porter le sceau d’un officier public pour être valide. Dans le cas contraire, les deux parties s’exposent à des risques qui peuvent avoir de lourdes répercussions à la longue.

Dans une procédure de VIR, les travaux à réaliser par le promoteur portent obligatoirement sur un bien qui existe déjà (faites donc la différence avec la VEFA). En aucune manière, le vendeur ne doit se lancer dans des travaux d’agrandissement ou de restructuration du bien mis en vente. Autrement, il s’agirait d’une reconstruction, et les exigences diffèrent dans ce cas de figure.

Les différentes garanties promoteur immobilier

Dans tout programme de promotion immobilière, il existe différentes garanties du promoteur immobilier à souscrire. En effet, ce métier est risqué et il convient de prendre les mesures nécessaires pour couvrir les éventuels dommages. En tant que spécialiste de l’immobilier, le promoteur est appelé à intervenir sur différentes sortes de projets. Dans tous les cas, il doit tenir compte de plusieurs réglementations pour réussir sa mission.

Si les logements sont construits selon le goût des propriétaires, ils sont tous soumis à des normes. Certains doivent par exemple être accessibles aux personnes à mobilité réduite. À noter que les exigences en ce qui concerne les constructions neuves peuvent légèrement varier d’une région à l’autre. C’est d’ailleurs pourquoi le promoteur immobilier doit se renseigner sur la législation en vigueur dans la zone où il veut réaliser son programme afin d’éviter les ennuis.

Peu importe les précautions prises avant le lancement du chantier, l’absence d’une garantie promoteur immobilier expose le vendeur à d’énormes risques. Si l’investissement immobilier est souvent apprécié pour sa rentabilité, il est également confronté à des menaces. La simple négligence suffit pour que tout bascule. Que faire alors si vous ne disposez pas d’une garantie promoteur immobilier ?

La garantie d’achèvement promoteur immobilier pour la VEFA, la VIR et le CPI

Pour acheter sur plan ou pour faire construire un logement, vous avez certainement besoin d’un promoteur immobilier. Il s’agit en effet d’un professionnel averti du domaine qui vous aidera à réaliser votre rêve dans un meilleur délai et dans le respect des normes en vigueur.

Une fois que vous trouvez un promoteur qui répond à vos critères, vous le mandatez pour la réalisation de votre programme immobilier. Il se chargera alors de contacter les professionnels qui interviendront sur votre chantier. Parfois, il peut s’agir de toucher seulement une entreprise qui se chargera de lui proposer des professionnels compétents pour la réalisation des travaux, par exemple, la construction de maison. 

En cas de survenue de sinistre au cours de la construction de maison, le chantier peut s’arrêter. Parfois, les dégâts surviennent après la réception des travaux. Dans tous les cas, le promoteur peut voir sa responsabilité engagée. Dans ce cas, il se retournera vers la garantie promoteur immobilier pour payer les réparations.

Si la GFA est obligatoire dans une VEFA et dans une VIR, elle est facultative dans un CPI. Pourtant, il est conseillé de souscrire une garantie d’achèvement promoteur immobilier. En cas de défaillance, cette assurance construction permet de financer le reste des travaux. Mais, si elle n’existe pas, il sera difficile d’achever le chantier. D’ailleurs, rien n’oblige le promoteur à achever les travaux si vous n’exigez pas un dépôt de garantie promoteur immobilier lors de la conclusion du contrat. Veillez-y donc.

Comment et quand activer la garantie de parfait achèvement en cas de défaillance du promoteur ?

Rendue obligatoire par une loi votée en 2005, la garantie financière d’achèvement intervient pour couvrir la responsabilité du promoteur immobilier. D’une manière générale, la garantie financière d’achèvement extrinsèque entre en jeu lorsque l’acquéreur constate un dommage et adresse une mise en demeure au promoteur. Si ce dernier ne réagit pas après le délai fixé pour corriger les vices cachés constatés, l’acheteur peut faire appel à un huissier. Cet officier interviendra alors pour constater l’arrêt du chantier. Ensuite, l’acquéreur engage des professionnels afin de faire une estimation de la valeur totale des travaux qui restent à faire pour achever le chantier. Ce n’est qu’après ces étapes que l’assureur du vendeur propose une indemnité pour la prise en charge des réparations des dommages ouvrages ou pour rembourser les réparations.

Les garanties obligatoires à souscrire dans le cadre de la garantie promoteur immobilier

En tant que maître d’ouvrage, le promoteur immobilier doit tenir compte des moindres détails pour réussir son programme immobilier. Ses prérogatives sont diverses et la moindre erreur peut être terrible. En général, être promoteur exige une énorme capacité de concentration et de prise de risque. De la conception à la livraison du logement, il doit veiller au bon déroulement du chantier et ne rien laisser au hasard.

En promotion immobilière, les risques sont énormes. C’est d’ailleurs pour cette raison que la loi impose le dépôt d’une garantie promoteur immobilier avant tout contrat de transaction immobilière. Si cette garantie financière permet de couvrir la responsabilité du promoteur immobilier, elle n’offre pas une protection complète. En conséquence, il faut souscrire d’autres garanties du promoteur obligatoires telles que la garantie de parfait achèvement promoteur immobilier. Elle permet de bénéficier d’un financement pour achever les travaux en cas de défaillance financière.

L’assurance dommage ouvrage : renforcez votre garantie promoteur immobilier

Valable pour dix ans, une assurance dommage ouvrage promoteur immobilier intervient pour couvrir les dégâts qui compromettent la solidité de l’ouvrage. Avec cette garantie décennale, vous pouvez bénéficier d’une aide conséquente pour payer les éventuelles réparations. En général, l’assurance dommage ouvrage intervient lorsqu’un acquéreur adresse une mise en demeure à un promoteur immobilier assuré. Ce dernier se tourne alors vers son assureur pour dédommager son client. La garantie décennale est une garantie fondamentale dans le BTP, cette assurance couvre la réparation de certains dommages durant la construction, pendant une durée de 10 ans à compter du début des travaux.

Avant de verser l’indemnité, la compagnie d’assurance peut déléguer des professionnels sur le site pour constater les dégâts. Selon le cas, l’assureur peut procéder à une réparation en urgence des dommages. S’il s’avérait que l’acheteur a déjà engagé des professionnels pour corriger le problème, il bénéficie alors d’un remboursement. Dans tous les cas, l’assurance construction dommage ouvrage aide le promoteur à couvrir sa responsabilité lorsqu’elle est impliquée.

L’assurance constructeur non-réalisateur promoteur immobilier

Dans le cadre d’une promotion immobilière, le rôle du promoteur est vaste, mais a également des limites. Même si ce professionnel n’intervient pas de manière directe sur le terrain, sa responsabilité peut être engagée en cas de sinistre. Pour cette raison, il est recommandé à tout promoteur de souscrire une assurance constructeur non-réalisateur afin de couvrir au mieux leur responsabilité décennale. En l’absence de cette assurance, le promoteur s’expose à des sanctions pouvant avoir de lourdes répercussions sur sa profession. 

Lorsqu’elle existe, cette assurance permet de minimiser les risques. En la souscrivant, vous vous donnez donc toutes les chances de jouir d’une protection efficace et d’exercer votre métier en toute sérénité.

L’assurance responsabilité civile maître d’ouvrage 

Lorsqu’il est mandaté pour superviser un programme immobilier, le promoteur immobilier doit tout faire pour assurer le bon déroulement de la procédure. En cas de survenue d’un dégât, sa responsabilité civile peut être recherchée. Heureusement qu’il peut compter sur son assurance responsabilité civile maître d’ouvrage pour se couvrir. Grâce à cette assurance, le promoteur peut éviter bon nombre de problèmes.

En joignant une assurance RC promoteur à votre garantie promoteur immobilier, vous bénéficiez d’une couverture complète face aux risques inhérents à votre activité. Quelle que soit l’ampleur des dommages, il suffira de contacter votre assureur pour payer ou rembourser les réparations à faire.

L’assurance tous risques chantiers (TRC) promoteur immobilier

En raison des risques qui caractérisent la promotion immobilière, il est impératif pour tout professionnel qui veut se lancer dans cet univers de se munir d’une assurance TRC. En effet, cette garantie intervient pour réparer les dommages matériels intervenus sur un chantier tout en protégeant votre responsabilité civile. À noter que cette assurance couvre uniquement les éléments d’équipements et les matériaux livrés sur le chantier, y compris donc les espaces extérieurs. En outre, elle reste valable seulement pendant la durée des travaux. Vous ne pouvez donc pas compter sur cette assurance pour payer par exemple les dégâts survenus aux équipements restants que vous avez laissés sur le chantier après sa clôture. Néanmoins, votre garantie promoteur immobilier peut intervenir en cas de sinistre.

Quelques statistiques sur la promotion immobilière et sous la garantie promoteur immobilier

Depuis quelques années déjà, la promotion immobilière est en plein boom en France. Il existe en effet plusieurs réglementations qui encadrent ce secteur, assurant sa rentabilité. Conséquence : les personnes qui veulent investir dans l’immobilier préfèrent de plus en plus passer par un promoteur immobilier pour acheter un bien en cours de construction ou pour faire construire leur futur logement.

Sur l’ensemble du territoire français, on compte un nombre important de promoteurs immobiliers. D’après les récentes données publiées par la fédération des promoteurs immobiliers en France, il existerait près de 30 000 professionnels qui proposent leur service aux particuliers qui souhaitent réaliser un programme immobilier. Grâce à leur expertise, les promoteurs immobiliers assurent un bon déroulement de vos travaux.

Conscients des risques liés à leur activité, ils n’hésitent pas à souscrire une garantie promoteur immobilier auprès des meilleures compagnies d’assurance. Ils éliminent donc les risques pouvant entraîner la suspension de vos travaux tout en mettant tout leur savoir-faire en jeu pour vous proposer des biens immobiliers exempts de tout défaut.

Pour finir, nous dirons que la garantie promoteur immobilier est indispensable pour tous ceux qui souhaitent faire carrière dans la promotion immobilière. Ce secteur est exposé à des risques considérables, et il convient à chaque professionnel de prendre les mesures qu’il faut pour créer un espace client agréable et assurer la pérennité de son activité.